Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 juin 2004
publié le 25 février 2005

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film

source
ministere de la communaute francaise
numac
2005200495
pub.
25/02/2005
prom.
11/06/2004
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 JUIN 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission du Film


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 22 juin 1967 tendant à promouvoir la culture cinématographique d'expression française tel que modifié par les arrêtés royaux des 17 février et 24 mars 1978 ainsi que par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 4 avril 1995, du 21 décembre 1998, du 5 mai 1999 et du 18 décembre 2001;

Considérant la nécessité d'assurer la continuité des travaux de la Commission du Film;

Arrête : Article unique. Les présidents et les membres de la Commission du Film nommés pour quatre ans, en date du 13 juin 2000, voient leur mandat prolongé jusqu'au 31 décembre 2005.

Bruxelles, le 11 juin 2004 Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre des Arts et des Lettres et de l'Audiovisuel, O. CHASTEL

^