MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 2002 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française, notamment l'article 5;

Vu la proposition des organes de coordination et de représentation des pouvoirs organisateurs visés à l'article 78 du décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre;

Considérant les propositions des organes de coordination et de représentation des pouvoirs organisateurs;

Sur proposition de la Ministre-Présidente de l'Education, Arrête :

Article 1er.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 septembre 02 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française est modifié comme suit : - à l'article 2, 2°, c), les termes « M. Roland BAMPS, Inspecteur - CPEONS » sont remplacés par les termes « Mme Bernadette RASQUIN, Inspectrice - CPEONS »;

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation par le Gouvernement.

Art. 3.La Ministre-Présidente qui a le pilotage du système éducatif de la Communauté française dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2005 Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente en charge de l'Education, Mme M. ARENA