MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 OCTOBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 mai 1999 relatif aux centres de vacances, tel que modifié par le décret du 17 décembre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 2004 déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances, notamment l'article 8;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances, les mots « Marylène TOUSSAINT » sont remplacés par les mots « Dany JOSSE ».

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Bruxelles, le 18 octobre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, C. FONCK