Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 novembre 2005
publié le 18 janvier 2006
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006029005
pub.
18/01/2006
prom.
18/11/2005
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophique, notamment l'article 3;

Vu le décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Sur la proposition de la Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale et de la Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Considérant que le Consistoire central israélite de Belgique, le SEREO et l'Exécutif des Musulmans de Belgique déclarent qu'ils sont dans l'impossibilité de désigner un représentant de sexe féminin susceptible de les représenter au sein du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, il leur est donc impossible de prendre une part active dans la mise en oeuvre des dispositions du décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant que la CSC-Enseignement déclare, dans son courrier du 20 octobre 2005, qu'elle est dans l'impossibilité de désigner un représentant de sexe féminin susceptible de la représenter au sein du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, il lui est donc impossible de prendre une part active dans la mise en oeuvre du décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs;

Considérant que la CGSP Secteur « Enseignement » déclare, dans son courrier du 27 octobre 2005, qu'elle est dans l'impossibilité de désigner un représentant de sexe féminin susceptible de la représenter au sein du Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques, il lui est donc impossible de prendre une part active dans la mise en oeuvre du décret du 17 juillet 2002Documents pertinents retrouvés type décret prom. 17/07/2002 pub. 13/09/2002 numac 2002029464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs fermer visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, Arrête :

Article 1er.Le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques institué par le décret du 3 juin 2005Documents pertinents retrouvés type décret prom. 03/06/2005 pub. 29/07/2005 numac 2005029147 source ministere de la communaute francaise Décret créant le Conseil consultatif supérieur des cours philosophiques fermer est composé comme suit : A. Représentant les cours philosophiques : 1° En tant que représentants de la morale non confessionnelle : - Mme Hélène HASARD; - Mme Jacqueline LUC. 2° En tant que représentants de la religion catholique : - M.Jean-Marie VIRLET; - M. Philippe LESO. 3° En tant que représentants de la religion protestante : - Mme Gabriela RADEMACHER-DE RIDDER; - M. Guy RAINOTTE. 4° En tant que représentants de la religion israélite : - M.Albert GUIGUI; - M. Julien KLENER. 5° En tant que représentants de la religion orthodoxe : - Mme Christine VANDE PITTE; - M. Christophe D'ALOISIO. 6° En tant que représentants de la religion islamique : - M.Salah ECHALLAOUI; - M. Hassan JARFI. B. Représentant les organisations syndicales : 1° En tant que représentants de la C.G.S.P. - Secteur « Enseignement » : - M. Michel VRANCKEN; - M. Jean-Pierre VANROYE. 2° En tant que représentants du SLFP : - Mme Antonia FUDA; - M. Jacques PIRET. 3° En tant que représentants de la CSC-Enseignement : - M.Michel DESMEDT; - M. Marc PAYEN. C. Représentant l'enseignement organisé par la Communauté française : - Mme Martine HERPHELIN, Directrice générale adjointe; - M. Jean STEENSELS, Directeur général adjoint.

D. Représentant l'enseignement officiel subventionné : 1° Désigné par le Conseil de l'Enseignement des Communes et des Provinces : - M.Christian LECLERCQ. 2° Désignée par le CPEONS : - Mme Bernadette RASQUIN. E. Représentant l'enseignement libre subventionné 1° En tant que représentants de l'enseignement libre subventionné confessionnel : - Mme Myriam TONUS; - Mme Myriam GESCHE. 2° En tant que représentant de l'enseignement libre subventionné non confessionnel : - Mme Françoise GUILLAUME. F. En tant qu'Inspecteurs généraux de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française : - M. Christian SOL; - M. Maurice BUSTIN; - M. Claude BOUCHER. G. En tant que Directeurs généraux de l'enseignement organisé ou subventionné par la Communauté française : - Mme Lise-Anne HANSE; - M. Alain BERGER. H. Représentant le Gouvernement de la Communauté française : - M. Toni PELOSATO; - Mme Deborah GUSTIN; - Mme Gwendoline ALLAIN; - M. Arthur BELLEFLAMME. I. Représentant les organisations de parents d'élèves : 1° En tant que représentant de l'UFAPEC : - Mme Geneviève HUMBLET.2° En tant que représentants de la FAPEO : - Mme Julie FRAITEUR; - M. Philippe SCHWARZENBERGER; - M. Pierre SPEHL.

Art. 2.Le secrétariat du Conseil est assuré par un fonctionnaire attaché au service général du pilotage du système éducatif.

Art. 3.Les membres du Conseil ne bénéficient ni de jetons de présence, ni des indemnités pour frais de parcours.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur au 1er décembre 2005.

Art. 5.La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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