Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 mai 2006
publié le 19 octobre 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l'année civile 2006, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers » fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2006

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006029141
pub.
19/10/2006
prom.
12/05/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant, pour l'année civile 2006, la composition du jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire - section « soins infirmiers » fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2006


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté royal du 17 août 1957 portant fixation des conditions de collation des diplômes d'accoucheuse, d'infirmier ou d'infirmière tel qu'il a été modifié, notamment l'article 10;

Vu l'arrêté royal du 09 novembre 1964 portant création du diplôme de gradué en logopédie et fixation des conditions de collation de ce diplôme, notamment l'article 4;

Vu l'arrêté royal du 16 avril 1965 portant création du diplôme de gradué en kinésithérapie et du diplôme de gradué en ergothérapie et fixation des conditions de collation de ces diplômes, notamment les articles 4 et 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 mars 1995 fixant les conditions de collation du brevet d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère) - orientation santé mentale et psychiatrique, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 mars 2006 fixant, pour l'année civile 2006, la composition du Jury de la Communauté française chargé d'organiser l'épreuve préparatoire à l'enseignement supérieur paramédical de type court ainsi que l'épreuve préparatoire à l'enseignement professionnel secondaire complémentaire -section « soins infirmiers »;

Vu l'urgence motivée par le changement dans la composition du jury A1 et A2 intervenu en cours de session, Arrête :

Article 1er.Mme BALLEZ Brigitte, professeur à l'I.E.S.C.A. à 6061 Montignies-sur-Sambre est désignée en remplacement de M. KNAEPPEN, Etienne

Art. 2.M. GAVRILA, Nicolai, professeur à l'Institut provincial d'enseignement secondaire paramédical à 4020 Liège est désigné en remplacement de Mme LEJEUNE, Annabelle.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 12 mai 2006.

Bruxelles, le 12 mai 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

^