MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 NOVEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les vacances et congés dans l'enseignement fondamental et secondaire pour l'année scolaire 2006-2007

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'article 8 de la loi du 19 juillet 1971 relative à la structure générale et à l'organisation de l'Enseignement secondaire, remplacé par le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 14 du décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement;

Vu l'article 120 du décret du 3 mars 2004 organisant l'enseignement spécialisé;

Vu le chapitre Ier de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 mars 1984 fixant le régime des vacances et des congés dans l'enseignement organisé dans la Communauté française et particulièrement les articles 2, 3, 5, 6, 6bis et 7;

Vu l'avis du Comité supérieur de concertation du Secteur IX donné le 21 juin 2005;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat;

Vu l'avis n° 38.765/2 du Conseil d'Etat donné le 26 octobre 2005 sur base des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le présent arrêté s'applique à l'enseignement fondamental et secondaire, ordinaire et spécialisé, de plein exercice et en alternance.

Art. 2.Le nombre de jours de classe est fixé à 182 jours pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 3.La rentrée scolaire est fixée au vendredi 1er septembre 2006 pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 4.Les vacances et congés sont fixés comme suit pour l'année scolaire 2006-2007 : 1° le mercredi 27 septembre 2006;2° congé d'automne : du lundi 30 octobre 2006 au vendredi 3 novembre 2006;3° vacances d'hiver : du lundi 25 décembre 2006 au vendredi 5 janvier 2007;4° congé de carnaval : du lundi 19 février 2007 au vendredi 23 février 2007;5° vacances de printemps : du lundi 2 avril 2007 au vendredi 13 avril 2007;6° le mardi 1er mai 2007;7° le jeudi 17 mai 2007;8° le lundi 28 mai 2007.

Art. 5.Les vacances d'été débutent le 1er juillet 2007 pour l'année scolaire 2006-2007.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2006.

Art. 7.La Ministre ayant l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 novembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA