MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant financement de la tranche 2005 du Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 21 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française de Belgique pour l'année budgétaire 2005 - Division organique 45, Programme 3-35. Fonds et programmes de recherche, Article 41.14.35.95;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58;

Vu l'arrêté royal du 22 avril 1985 portant financement d'un Fonds spécial pour la recherche dans les institutions universitaires, tel qu'il a été modifié;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, en date du 27 octobre 2005;

Vu l'accord du Ministre du Budget donné le 16 décembre 2005;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 16 décembre 2005;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.Le crédit de 11.880.000 euros inscrit à la Division organique 45, Programme 3-35. Fonds et programmes de recherche, Article 41.14.35.95 Transferts aux fonds spéciaux pour la recherche dans les institutions universitaires du budget général des dépenses de la Communauté française de Belgique est réparti comme suit : - Université Libre de Bruxelles . . . . . 3.243.953,00 euros - Université Catholique de Louvain . . . . . 4.588.294,00 euros - Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur . . . . . 441.342,00 euros - Facultés Universitaires Catholiques de Mons . . . . . 200.178,00 euros - Université de Liège . . . . . 2.596.612,00 euros - Faculté Polytechnique de Mons . . . . . 179.744,00 euros - Université de Mons-Hainaut . . . . . 396.079,00 euros - Faculté des Sciences agronomiques de Gembloux . . . . . 233.798,00 euros

Art. 2.Le subside repris à l'article 1er est engagé dès la signature du présent arrêté.

Art. 3.Une première tranche correspondant à 50 % du montant global d'euros sera versée dès la signature du présent arrêté.

Art. 4.Le solde du montant global sera liquidé après remise du rapport 2004.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET