MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter le Gouvernement de la Communauté française au sein de la société anonyme "Casa-Kafka Pictures" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 14 juillet 1997 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.), Vu la délibération du Gouvernement du 16 décembre 2005;

Sur la proposition du Ministre de l'Audiovisuel, Arrête :

Article 1er.M. Henry INGBERG et M. Jean LEBLON sont désignés en qualité de représentants près la société anonyme "Casa-Kafka Pictures" dans laquelle la Radio-Télévision belge de la Communauté française (R.T.B.F.) détient la majorité du capital.

Ces représentants ont pour mission de faire rapport sur les activités de la S.A. "Casa-Kafka Pictures" au Ministre qui a l'Audiovisuel dans ses attributions.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN