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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 15 mars 2006
publié le 26 avril 2006

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention conclue entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006201314
pub.
26/04/2006
prom.
15/03/2006
ELI
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


15 MARS 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation de la convention conclue entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 28 avril 1953 sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat, notamment l'article 4, §§ 6 et 7;

Vu le décret du 19 mai 2004, portant création d'une école de gestion à l'Université de Liège;

Vu la délibération du Gouvernement en date du 4 mars 2006, Arrête : Article unique. La convention conclue le 15 février 2006 entre l'Université de Liège et l'ASBL Haute Ecole HEC-Liège est approuvée.

Bruxelles, le 15 mars 2006.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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