Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 mai 2006
publié le 08 juin 2006
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption

source
ministere de la communaute francaise
numac
2006201806
pub.
08/06/2006
prom.
11/05/2006
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 MAI 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres, du président et du vice-président du Conseil supérieur de l'adoption


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004Documents pertinents retrouvés type décret prom. 31/03/2004 pub. 13/05/2004 numac 2004029129 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à l'adoption fermer relatif à l'adoption, modifié le 1er juillet 2005, notamment les articles 4 et 5;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 octobre 2005 relatif à l'adoption, notamment l'article 2;

Vu l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge du 2 décembre 2005;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'adoption : 1° comme délégués de la ou des fédérations représentatives des organismes d'adoption : - M.Jean-Michel CHARLIER; - Mme Françoise PASTOR-DEBOUILLE; - Mme Michèle VAN EGTEN; 2° comme experts dans le domaine de l'adoption : - M.Paul-Jacques LAMOTTE; - Mme Laurence MASSART; - Mme Bernadette NICOLAS; - M. Michel VERWILGHEN; 3° comme délégué des adoptants : M.Pascal CARDINAL; 4° comme délégué des adoptés : Mme Mi Jin DERAUW;5° comme délégué du conseil communautaire de l'aide à la jeunesse : M. Pierre RANS; 6° comme délégué des conseillers et directeurs de l'aide à la jeunesse : M.Christian BENTEIN.

Art. 2.Est désigné président du Conseil supérieur de l'adoption, M. Michel VERWILGHEN.

Art. 3.Est désignée vice-présidente du Conseil supérieur de l'adoption, Mme Mi Jin DERAUW.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2006.

Bruxelles, le 11 mai 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

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