MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française approuvant les dossiers de référence des unités de formation "Accueillant(e) d'enfants : découverte du métier" (code 987510U21D1), "Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial" (code 987511U21D1), "Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques" (code 987512U21D1) classées au niveau de l'Enseignement secondaire supérieur de transition de l'Enseignement de Promotion sociale de régime 1

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du Conseil de la Communauté française du 16 avril 1991 organisant l'enseignement de promotion sociale, notamment l'article 137;

Vu l'avis de la Commission de concertation de l'Enseignement de Promotion sociale du 3 février 2006;

Sur proposition de la Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Arrête :

Article 1er.Les dossiers de référence des unités de formation intitulées "Accueillant(e) d'enfants : découverte du métier", "Stage : observation dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial", "Accueil des enfants dans un lieu adapté à un accueil à caractère familial : bases méthodologiques" sont approuvés.

Ces unités sont classées au niveau de l'enseignement secondaire supérieur de transition.

Art. 2.La transformation progressive des structures existantes concernées commence au plus tard le 1er janvier 2008.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mars 2006.

Art. 4.La Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA