MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une dérogation à l'Université Catholique de Louvain quant à l'usage de la langue d'enseignement et d'évaluation pour le master en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration dans l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment l'article 21, tel que modifié par les décrets du 20 juillet 2005 et du 25 mai 2007;

Vu la demande de dérogation introduite par l'Université Catholique de Louvain, Vu la proposition collégiale des recteurs;

Vu l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 12 juillet 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 1997;

Considérant que le département des sciences économiques de l'U.C.L. est réputé pour la qualité et l'importance des publications de recherche de ses membres soit au CORE, soit à l'IRES;

Considérant qu'afin de maintenir cette réputation internationale d'excellence en matière de recherche et en formation à la recherche, il est nécessaire de dispenser le programme en langue anglaise;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'Université Catholique de Louvain est autorisée à dispenser et évaluer en langue anglaise l'ensemble des activités d'apprentissage composant le programme du master, en sciences économiques, orientation économétrie, à finalité approfondie.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2007-2008.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET