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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 juillet 2007
publié le 04 octobre 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer a tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives

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ministere de la communaute francaise
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2007029284
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04/10/2007
prom.
19/07/2007
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eli/arrete/2007/07/19/2007029284/moniteur
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 JUILLET 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer a tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 16 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 16/05/2003 pub. 25/06/2003 numac 2003003343 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes fermer fixant les dispositions générales applicables aux budgets, au contrôle des subventions et à la comptabilité des communautés et des régions, ainsi qu'à l'organisation du contrôle de la Cour des comptes, Vu le décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives, tel que modifié par le décret du 27 mars 2002;

Vu le décret du 15 décembre 2006 contenant le budget général des dépenses de la Communauté française pour l'année budgétaire 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 11 décembre 1995 relatif au contrôle administratif et budgétaire;

Vu la proposition de répartition arrêtée par la Commission des discriminations positives en date du 30 mai 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 21 juin 2007;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 19 juillet 2007;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007, Arrête :

Article 1er.Un subside global de sept cent vingt mille quatre cent cinquante-cinq euros (720.455,00 EUR) à charge du crédit inscrit à l'allocation de base 01.06 du programme d'activités 90 de la division organique 52 est alloué aux Pouvoirs organisateurs des implantations du réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné reconnues en discriminations positives.

Art. 2.Le subside visé à l'article 1er est destiné à couvrir les dépenses de fonctionnement et d'équipement reprises en annexe.

Art. 3.Le subside est réparti entre les implantations énumérées ci-après conformément au tableau de synthèse présenté par la Commission des discriminations positives : Implantations bénéficiaires : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 4.Les subventions inférieures ou égales à cinq mille euros sont liquidées en une seule tranche à partir du 1er septembre 2007.

Art. 5.Les subventions supérieures à cinq mille euros sont liquidées en deux tranches respectivement de 80 % et 20 % au 1er septembre 2007 et 1er janvier 2008.

Art. 6.Au terme des activités prévues et au plus tard pour le 30 septembre 2008, le Pouvoir organisateur adresse un rapport d'activités à la Commission des discriminations positives.

Art. 7.Le Pouvoir organisateur tient à la disposition du service de la Vérification de la Communauté française, pendant une durée de dix ans, une comptabilité séparée, reprenant le compte détaillé des recettes et des dépenses accompagné de toutes les pièces originales justificatives indicatées chronologiquement.

Art. 8.Le Pouvoir organisateur est tenu de rembourser à la Communauté française tout montant non utilisé ainsi que toute dépense non conforme au descriptif repris en annexe ou pour laquelle les justificatifs sont couverts par une autre subvention.

Art. 9.Nonobstant l'article 8, le Pouvoir organisateur qui ne pourrait rencontrer l'exécution d'une des actions prévues conformément au descriptif repris en annexe peut introduire une demande motivée de réaffectation du montant non utilisé, permettant de renforcer les moyens déjà affectés à une ou plusieurs actions du descriptif susvisé.

Art. 10.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2007.

Art. 11.La Ministre-Présidente qui a l'enseignement obligatoire dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 1 INSTITUT ST-LOUIS Rue du Marais, 113 1000 BRUXELLES Implantation concernée : Rue du Marais, 113 1000 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 14.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 2 INSTITUT DOMINIQUE PIRE Rue De Lenglentier, 6-14 1000 BRUXELLES Implantation concernée : Rue T'Kint, 28 1000 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 2.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 3 INSTITUT DOMINIQUE PIRE Rue De Lenglentier, 6-14 1000 BRUXELLES Implantation concernée : Rue De Lenglentier, 6 -14 1000 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 14.765,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 4 COLLEGE LA FRATERNITE Rue de Molenbeek, 173 1020 BRUXELLES Implantation concernée : Rue de Molenbeek, 173 1020 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 14.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 5 COLLEGE LA FRATERNITE Rue de Molenbeek, 173 1020 BRUXELLES Implantation concernée : Chaussée d'Anvers, 28 1000 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 9.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 6 CENTRE SCOL. STE-MARIE - LA SAGESSE Chaussée de Haecht, 164 1030 BRUXELLES Implantation concernée : Chaussée de Haecht, 164 1030 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 25.387,16 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 7 INSTITUT DE LA STE-FAMILLE D'HELMET Rue Chaumontel, 5 1030 BRUXELLES Implantation concernée : Rue Chaumontel, 5 1030 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 21.061,07 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 8 INSTITUT TECHN. CARDINAL MERCIER-N-D DU SACRE-COEUR Boulevard Lambermont, 17 1030 BRUXELLES Implantation concernée : Boulevard Lambermont, 17 1030 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 26.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 9 CENTRE SCOL. ST-MICHEL Boulevard Saint-Michel, 24 1040 BRUXELLES Implantation concernée : Rue Dupont, 20 1030 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 9.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 10 INSTITUT ST-JOSEPH D'ENSEIGN. TECHNIQUE Rue Félix Hap, 14 1040 BRUXELLES Implantation concernée : Rue des Alliés, 315 1190 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 8.226,05 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 11 CENTRE SCOL. EPERONNIERS-MERCELIS Rue Mercelis, 36 1050 BRUXELLES Implantation concernée : Rue Mercelis, 36 1050 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 11.200,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 12 CENTRE SCOL. EPERONNIERS-MERCELIS Rue Mercelis, 36 1050 BRUXELLES Implantation concernée : Rue de l'Etuve, 56 1000 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 19.100,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 13 INSTITUT DES FILLES DE MARIE Rue Théodore Verhaegen, 8 1060 BRUXELLES Implantation concernée : Rue Théodore Verhaegen, 8 1060 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 32.375,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 14 INSTITUT ST-JEAN-BAPTISTE DE LA SALLE Rue Moris, 19 1060 BRUXELLES Implantation concernée : Rue Moris, 19 1060 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 22.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 15 INSTITUT N-D Rue de Fiennes, 66 1070 BRUXELLES Implantation concernée : Rue de Fiennes, 66 1070 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 9.373,33 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 16 INSTITUT N-D Rue de Fiennes, 66 1070 BRUXELLES Implantation concernée : Rue Jorez, 8A 1070 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 4.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 17 INSTITUT DE LA PROVIDENCE Rue Haberman, 27 1070 BRUXELLES Implantation concernée : Rue Haberman, 27 1070 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 13.072,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 18 INSTITUT DES URSULINES Avenue du Sippelberg, 10 1080 BRUXELLES Implantation concernée : Avenue du Sippelberg, 10 1080 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 13.550,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 19 INSTITUT DES URSULINES Avenue du Sippelberg, 10 1080 BRUXELLES Implantation concernée : Rue Jules Debecker, 71 1080 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 17.750,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 20 CAMPUS ST-JEAN Chaussée de Ninove, 136 1080 BRUXELLES Implantation concernée : Chaussée de Merchtem, 11 1080 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 3.225,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 21 CAMPUS ST-JEAN Chaussée de Ninove, 136 1080 BRUXELLES Implantation concernée : Chaussée de Ninove, 136 1080 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 13.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 22 CENTRE SCOL. DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE Chaussée de Haecht, 68 1210 BRUXELLES Implantation concernée : Chaussée de Haecht, 68 1210 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 0,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image (Projets budgétisés sur l'implantation sise Rue de la Limite, 27 à 1210 BRUXELLES) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 23 CENTRE SCOL. DES DAMES DE MARIE-HAECHT-PHILOMENE-LIMITE Chaussée de Haecht, 68 1210 BRUXELLES Implantation concernée : Rue de la Limite, 27 1210 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 37.068,72 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 24 CENTRE SCOL. STE-VERONIQUE - MARIE-JOSE Rue Rennequin Sualem, 15 4000 LIEGE Implantation concernée : Rue de Pitteurs, 25 4020 LIEGE MONTANT ALLOUE : 8.600,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 25 D.O.A. ST-LOUIS Rue Alfred Magis, 20 4020 LIEGE Implantation concernée : Rue Basse-Wez, 85 4020 LIEGE MONTANT ALLOUE : 7.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 26 CENTRE SCOL. ST-LOUIS Rue Alfred Magis, 20 4020 LIEGE Implantation concernée : Rue Basse-Wez, 85 4020 LIEGE MONTANT ALLOUE : 10.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 27 COLLEGE ST-MARTIN - I.S.M. PAIRAY Rue de la Province, 101 4100 SERAING Implantation concernée : Rue du Chêne, 347 4100 SERAING MONTANT ALLOUE : 8.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 28 COLLEGE ST-MARTIN - I.S.M. PAIRAY Rue de la Province, 101 4100 SERAING Implantation concernée : Rue de la Province, 101 4100 SERAING MONTANT ALLOUE : 10.550,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 29 INSTITUT D'ENSEIGN. SECONDAIRE STE-MARIE Rue Cockerill, 148 4100 SERAING Implantation concernée : Rue Cockerill, 148 4100 SERAING MONTANT ALLOUE : 35.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 30 INSTITUT D'ENSEIGN. SECONDAIRE STE-MARIE Rue Cockerill, 148 4100 SERAING Implantation concernée : Rue de la Glacière, 39 4100 SERAING MONTANT ALLOUE : 9.200,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 31 COMMUNAUTE EDUCATIVE ST-JEAN-BAPTISTE Rue du Collège, 27 5060 TAMINES Implantation concernée : Rue des Dames, 5 6224 WANFERCEE-BAULET MONTANT ALLOUE : 8.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 32 INSTITUT SAINT JOSEPH Boulevard de l'Yser, 12 6000 CHARLEROI Implantation concernée : Rue Pige au Croly, 37 6000 CHARLEROI MONTANT ALLOUE : 10.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 33 COLLEGE D'ENSEIGN. TECHNIQUE DES AUMONIERS DU TRAVAIL Grand'rue, 185 6000 CHARLEROI Implantation concernée : Rue Jules Destrée, 69 6000 CHARLEROI MONTANT ALLOUE : 7.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 34 INSTITUT D'ENSEIGN. TECHNIQUE N-D Rue de la Science, 52 6000 CHARLEROI Implantation concernée : Rue de la Science, 52 6000 CHARLEROI MONTANT ALLOUE : 15.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 35 COLLEGE D'ENSEIGN. PROFES. DES AUMONIERS DU TRAVAIL Grand'rue, 185 6000 CHARLEROI Implantation concernée : Rue Jules Destrée, 69 6000 CHARLEROI MONTANT ALLOUE : 5.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 36 COLLEGE D'ENSEIGN. PROFES. DES AUMONIERS DU TRAVAIL Grand'rue, 185 6000 CHARLEROI Implantation concernée : Grand'rue, 185 6000 CHARLEROI MONTANT ALLOUE : 20.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 37 CENTRE SCOL. ST-JOSEPH - N-D Rue Emile Strimelle, 1 6040 JUMET Implantation concernée : Rue Emile Strimelle, 1 6040 JUMET MONTANT ALLOUE : 9.831,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 38 INSTITUT STE-ANNE Rue Circulaire, 5 6041 GOSSELIES Implantation concernée : Faubourg de Charleroi, 3 6041 GOSSELIES MONTANT ALLOUE : 10.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 39 LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES Rue des Vallées, 18 6060 GILLY Implantation concernée : Rue des Vallées, 18 6060 GILLY MONTANT ALLOUE : 5.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 40 LYCEE MIXTE FRANCOIS DE SALES Rue des Vallées, 18 6060 GILLY Implantation concernée : Place des Haies, 10 6060 GILLY MONTANT ALLOUE : 36.910,67 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 41 INSTITUT STE-MARIE Rue de l'Enseignement, 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Implantation concernée : Rue des Soeurs, 5 6141 FORCHIES-LA-MARCHE MONTANT ALLOUE : 2.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 42 INSTITUT STE-MARIE Rue de l'Enseignement, 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Implantation concernée : Rue de l'Enseignement, 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE MONTANT ALLOUE : 13.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 43 INSTITUT STE-MARIE Rue de l'Enseignement, 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Implantation concernée : Rue du Beau Site, 28 6032 MONT-SUR-MARCHIENNE MONTANT ALLOUE : 3.100,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 44 INSTITUT STE-MARIE Rue de l'Enseignement, 1 6140 FONTAINE-L'EVEQUE Implantation concernée : Avenue Jules Destrée, 3 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE MONTANT ALLOUE : 1.800,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 45 INSTITUT D'ENSEIGN. TECHNIQUE STE-MARIE Rue Emile Vandervelde, 49 6141 FORCHIES-LA-MARCHE Implantation concernée : Avenue Jules Destrée, 3 6031 MONCEAU-SUR-SAMBRE MONTANT ALLOUE : 2.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 46 INSTITUT D'ENSEIGN. TECHNIQUE STE-MARIE Rue Emile Vandervelde, 49 6141 FORCHIES-LA-MARCHE Implantation concernée : Rue Emile Vandervelde, 49 6141 FORCHIES-LA-MARCHE MONTANT ALLOUE : 2.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA LIBRE SUBVENTIONNE N° 47

INSTITUT D'ENSEIGN. TECHNIQUE STE-MARIE Rue Emile Vandervelde, 49 6141 FORCHIES-LA-MARCHE Implantation concernée : Boulevard du Midi, 161 6140 FONTAINE-L'EVEQUE MONTANT ALLOUE : 7.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 48 INSTITUT STE-MARIE Place d'Arenberg, 20 6200 CHATELINEAU Implantation concernée : Place d'Arenberg, 20 6200 CHATELINEAU MONTANT ALLOUE : 18.065,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 49 INSTITUT STE-MARIE Place d'Arenberg, 20 6200 CHATELINEAU Implantation concernée : Rue des Chasseurs, 82 6200 CHATELET MONTANT ALLOUE : 0,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image (Projet budgétisé sur l'implantation sise Place d'Arenberg, 20 à 6200 CHATELINEAU) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 50 COLLEGE SAINT PIE X Rue Lloyd George, 15 6200 CHATELINEAU Implantation concernée : Rue Lloyd George, 15 6200 CHATELINEAU MONTANT ALLOUE : 15.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 51 INSTITUT SAINT-FERDINAND Avenue Maréchal Foch, 824 7012 JEMAPPES Implantation concernée : Avenue Maréchal Foch, 824 7012 JEMAPPES MONTANT ALLOUE : 7.450,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 52 INSTITUT DU SACRE-COEUR Rue des Dames, 77 7080 FRAMERIES Implantation concernée : Rue d'Orléans, 12 7340 PATURAGES MONTANT ALLOUE : 0,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image (Projets budgétisés sur l'implantation sise rue des Dames, 77 à 7080 FRAMERIES) Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 53 INSTITUT DU SACRE-COEUR Rue des Dames, 77 7080 FRAMERIES Implantation concernée : Rue des Dames, 77 7080 FRAMERIES MONTANT ALLOUE : 7.688,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 54 INSTITUT TECHNIQUE ST-JOSEPH (D2-D3) Rue Gustave Boël, 23 7100 LA LOUVIERE Implantation concernée : Rue Gustave Boël, 23 7100 LA LOUVIERE MONTANT ALLOUE : 8.400,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 55 INSTITUT STE-MARIE Rue de Bouvy, 35 7100 LA LOUVIERE Implantation concernée : Rue de Bouvy, 35 7100 LA LOUVIERE MONTANT ALLOUE : 19.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 56 INSTITUT ST-JOSEPH D.O.A. Rue Gustave Boël, 55 7100 LA LOUVIERE Implantation concernée : Rue Gustave Boël, 55 7100 LA LOUVIERE MONTANT ALLOUE : 10.800,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

Marie ARENALIBRE SUBVENTIONNE N° 57 INSTITUT ST-THERESE Grand'Rue, 79 7170 MANAGE Implantation concernée : Rue de Bouvy, 35 7100 LA LOUVIERE MONTANT ALLOUE : 2.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 58 INSTITUT TECHNIQUE ET COMMERCIAL DES AUMONIERS DU TRAVAIL Rue de Caraman, 13 7300 BOUSSU Implantation concernée : Rue de Caraman, 13 7300 BOUSSU MONTANT ALLOUE : 19.000,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 59 CENTRE SCOL. DON BOSCO Rue Grande, 21 7380 QUIEVRAIN Implantation concernée : Rue de Mons, 2 7011 GHLIN MONTANT ALLOUE : 10.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 60 INSTITUT DOMINIQUE PIRE Rue De Lenglentier, 6-14 1000 BRUXELLES Implantation concernée : Avenue de la Sablière, 1 1160 BRUXELLES MONTANT ALLOUE : 1.062,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 61 N-D SAINT LAMBERT ET ST-LAURENT DOA Rue Elisa Dumonceau, 75 4040 HERSTAL Implantation concernée : Rue Elisa Dumonceau, 75 4040 HERSTAL MONTANT ALLOUE : 2.878,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 62 INSTITUT STE-CLAIRE Rue Sècheval, 32 4800 VERVIERS Implantation concernée : Rue Sècheval, 32 4800 VERVIERS MONTANT ALLOUE : 6.500,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

Marie ARENALIBRE SUBVENTIONNE N° 63 INSTITUT ST-JOSEPH D.O.A. Rue Gustave Boël, 55 7100 LA LOUVIERE Implantation concernée : Grand'Place, 12 7070 LE ROEULX MONTANT ALLOUE : 355,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

LIBRE SUBVENTIONNE N° 64 INSTITUT ST-HENRI Rue du Commerce, 21 7780 COMINES-WARNETON Implantation concernée : Rue de l'Eglise, 6 7783 BIZET MONTANT ALLOUE : 2.112,00 euro Pour la consultation du tableau, voir image Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 octroyant un subside pour l'année scolaire 2007-2008 au réseau de l'enseignement secondaire libre confessionnel subventionné, en application de l'article 12 du décret du 30 juin 1998 visant à assurer à tous les élèves des chances égales d'émancipation sociale, notamment par la mise en oeuvre de discriminations positives.

La Ministre-Présidente, chargée de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M. ARENA

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