MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, notamment ses articles 18, alinéa 2, 1° et 33, § 1er, alinéa 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 21 janvier 2005, du 18 novembre 2005 et du 2 juin 2006;

Vu la proposition collégiale des recteurs du 21 septembre 2006;

Vu l'avis du Conseil interuniversitaire de la Communauté française du 6 juillet 2007;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 12 juillet 2007;

Vu l'accord du Ministre du budget, donné le 19 juillet 2007;

Vu la concertation du 27 juillet 2007 avec les organisations représentatives des étudiants organisée conformément à l'article 32 du décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire;

Vu l'avis n° 43.506/2/V du Conseil d'Etat, donné le 27 août 2007, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 2004 fixant la liste des masters complémentaires du secteur de la santé, modifiée par les arrêtés du 21 janvier 2005, du 18 novembre 2005 et du 2 juin 2006, dans la liste des masters complémentaires du domaine « Sciences médicales », les mots « MC en oncologie médicale » sont ajoutés à la suite des mots « MC en gériatrie ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur pour l'année académique 2007-2008.

Art. 3.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2007.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET