Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 août 2006
publié le 30 octobre 2007
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Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007029352
pub.
30/10/2007
prom.
16/08/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&(...)
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 AOUT 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant une notoriété professionnelle à un membre du personnel d'une école supérieure des arts


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2001 pub. 03/05/2002 numac 2002029138 source ministere de la communaute francaise Décret fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en Ecoles supérieures des Arts fermer fixant les règles spécifiques à l'Enseignement supérieur artistique organisé en écoles supérieures des Arts, notamment l'article 82, § 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2002 créant la commission de reconnaissance de notoriété pour les membres du personnel enseignant des écoles supérieures des arts organisées ou subventionnées par la Communauté française;

Considérant que M. Rob Rombout a sollicité la reconnaissance d'une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques, avec la fonction de professeur de cours techniques et que la commission de reconnaissance de notoriété a remis un avis favorable le 4 juillet 2006, Arrête :

Article 1er.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours artistiques est reconnue à M. Rob Rombout pour les cours suivants : Réalisation et production télévision/Réalisation.

Réalisation et production cinéma/Réalisation.

Art. 2.Une notoriété professionnelle en relation avec la fonction de professeur de cours techniques est reconnue à M. Rob Rombout pour le cours suivant : Ecriture/Documentaire.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 4 juillet 2006.

Bruxelles, le 16 août 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

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