MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 DECEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'Enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 66;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 1996 fixant la composition et les modalités de fonctionnement du Conseil pédagogique, du Conseil social et des Conseils de département ainsi que les modalités de fonctionnement du Conseil d'administration et du Collège de direction des Hautes Ecoles organisées par la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri Spaak, pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport avec les études concernées, les personnes suivantes : - Mme Loretta CAPELLINI; - M. Arnaud DE VILLEGAS.

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK, pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport avec les études concernées, présentés par les organisations syndicales interprofessionnelles : - M. Michel LORETA, FGTB; - M. Benoît STOFFEN, CSC.

Art. 3.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Haute Ecole Paul-Henri SPAAK, pour une durée de cinq ans, eu égard à leurs compétences particulières dans le secteur professionnel en rapport avec les études concernées, présentés par des organisations patronales : - M. Frans DE KEYSER; - M. Pierre THONON.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 15 septembre 2006.

Bruxelles, le 12 décembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET