Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 10 novembre 2006
publié le 07 février 2007

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement au sein de la Chambre wallonne du conseil d'administration de l'association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique »

source
ministere de la communaute francaise
numac
2007200301
pub.
07/02/2007
prom.
10/11/2006
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


10 NOVEMBRE 2006. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement au sein de la Chambre wallonne du conseil d'administration de l'association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique »


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu les statuts de l'association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » du 29 juin 1978, notamment les articles 41 et 42;

Sur la proposition de la Ministre de l'Audiovisuel;

Après délibération du Gouvernement;

Arrête :

Article 1er.M. Nicolas Hourt est désigné en qualité de Commissaire du Gouvernement au sein de la chambre wallonne du conseil d'administration de l'association sans but lucratif « La Médiathèque de la Communauté française de Belgique » en remplacement de M. Gilles Hubens.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de sa signature.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Audiovisuel dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 novembre 2006.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel et de la Jeunesse, Mme F. LAANAN

^