MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la composition de la Commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 janvier 1998 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements;

Vu les propositions formulées par les organisations syndicales siégeant au Comité de secteur IX, Arrête :

Article 1er.La composition de la Commission des titres créée par l'article 4quater de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements est renouvelée comme suit : Présidente : Mme Chantal Kaufmann, Directrice générale f. f. de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique;

Membres effectifs et suppléants : 1° Effectif : M.Christian Noiret;

Suppléant : M. Thierry Maudoux; 2° Effectifs : M.José Colson;

Mme Lydie Nguz;

Suppléants : Mme Colette Dupont;

M. Pierre Lambert; 3° Effectifs : Mme Monique Lamouline; Mme Christine Ruhl;

Suppléants : Mme Nathalie Todde;

M. Philippe Lemaylleux; 4° Effectif : M.Etienne Micha Inspecteur de cours généraux Rue de Mirwart 80, 6890 Smuid;

Suppléant : M. Jean-Paul Hogenboom Inspecteur de cours généraux Rue François Droogmans 52, 4540 Amay 5° Effectif : Mme Christiane Schmitz-Van Keer Inspectrice des cours de langues anciennes Avenue du Petit Sart 70 5100 Jambes Suppléant : M.Jean-Louis Moreau Inspecteur de mathématique Rue du Bois Blanc 2A, 7011 Ghlin 6° Représentants de la C.G.S.P. Effectif : Mme Christiane Cornet Suppléant : M. Ton Beerden Représentants de la C.S.C. Effectif : M. Charles Malisoux Suppléant : M. Michel Aubry Représentants du S.L.F.P. Effectif : Mme Martine Machtelings Suppléant : Mme Rita Midavaine Secrétaire : Mme Caroline Maréchal Secrétaire suppléant : Mme Isabelle Cravillon

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.

Art. 3.Le ministre qui a l'enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française, La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET