MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 JANVIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des qualifications prévues par le décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 novembre 1991 portant exécution du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 26 juillet 2004 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu les propositions introduites par les institutions universitaires;

Arrête :

Article 1er.En vertu du Décret du 19 juillet 1991 relatif à la carrière des chercheurs scientifiques, les niveaux de qualification B (CHARGE DE RECHERCHE : Y. ACHOURI, D. BERTRAND, F. CECCHET, N. CHARUE, L. DUMOUTIER, A. EL OUALKADI, S. FIERENS, C. FRIPPIAT, M. GOBERT, L. HENNEBEL, C. HEUCHENNE, L. JACQUES, F. KOEUNE, J.-P. LANSBERG, N. LEFEVRE, R. LEPLAE, B. LEROY, B. LIBERT, J-F. MACQ, A. MAIONE, M. NAJIM, T. POSTIAU, G. ROUVROY, X. TANG, F. VAN HOVE, C. VOLCKE, S. YUNUS), C (CHERCHEUR QUALIFIE) : S. BECQUEVORT, C. De WASSEIGE, A-S. DUWEZ, R. LAMBERT, F. MUNAUT, C. PIERREUX, V. ROUSSEAU, V. SCHOEMANN, D. VERTOMMEN) et D (MAITRE DE RECHERCHE : F. FRANKENNE, P. RUIZ BARRIENTOS) sont reconnus aux personnes citées dont les noms et qualités sont repris dans le tableau annexé au présent arrêté :

Pour la consultation du tableau, voir image

(tableau annexé à l'arrêté du 11 janvier 2007)

Art. 2.La date de la reconnaissance de niveau est fixée pour chaque personne en regard de son nom sous la rubrique "date de niveau".

A cette même date, l'ancienneté scientifique, calculée en années et mois, est indiquée dans les deux colonnes précédentes.

Bruxelles, le 11 janvier 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET