MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 JUILLET 2005. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 définissant les missions prioritaires de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et organisant les structures propres à les atteindre, notamment les articles 19, 29, 38, 52 et 62, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 1999 relatif à l'organisation et au fonctionnement des Commissions des outils d'évaluation de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire et à la diffusion des outils d'évaluation, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 janvier 2003 et 5 mai 2004, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er, 1°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 mai 2004 portant désignation des membres des Commissions des outils d'évaluation, sont apportées les modifications suivantes : les termes « Mme Joëlle Lenoir » sont remplacés par les termes « Mme Marianne Hanck »; les termes « Mme Nicole Rahier » sont remplacés par les termes « M Jean-François Kerkhofs »; les termes « Mme Anne Van Campenhoudt » sont remplacés par les termes « M. Jean-Pierre Degives ».

Art. 2.A l'article 1er, 4°, les termes « Martine Herphelin », sont remplacés par les termes « Fabienne Winckel ».

Art. 3 A l'article 2, 3°, les termes « Martine Herphelin », sont remplacés par les termes « Fabienne Winckel ».

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur dès son approbation.

Art. 5.La Ministre ayant l'Education dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 2005.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre-Présidente en charge de l'Education, Mme M. ARENA