MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2007. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres de la Commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu le décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption, modifié le 1er juillet 2005, notamment l'article 15, alinéa 3, 2°, et alinéa 5;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 14 avril 2005; 12 septembre 2005, 25 septembre 2006 et du 20 octobre 2006 portant désignation des membres de la Commission d'agrément;

Considérant la nécessité de pourvoir au remplacement d'un membre suppléant et à la désignation d'un deuxième représentant des organismes d'adoption et d'un membre du Conseil supérieur de l'adoption appelés à siéger lorsque la Commission d'agrément émet un avis sur l'octroi, le renouvellement, le refus ou le retrait d'agrément pour les organismes d'adoption, Arrête :

Article 1er.Est nommée membre suppléant de la Commission d'agrément Mme Geneviève GILSON en remplacement de Mme Michèle VAN EGTEN, démissionnaire.

Art. 2.Siègent comme membres de la Commission d'agrément lorsque celle-ci est appelée à émettre un avis conformément à l'article 15, alinéa 3, 2°, du décret du 31 mars 2004 relatif à l'adoption : 1° comme représentant des organismes d'adoption : - Mme Michèle VAN EGTEN comme membre effectif; - Mme Nathalie FOULON comme membre suppléant; 2° comme représentant du Conseil supérieur de l'adoption : - M.Michel VERWILGHEN comme membre effectif; - Mme Mi-Jin DERAUW comme membre suppléant.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à la date de sa signature.

Bruxelles, le 19 février 2007.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK