MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JANVIER 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un Commissaire du Gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juillet 1990 sur le contrôle des institutions universitaires, tel que modifié, notamment en son article 2;

Vu l'arrêté royal n° 542 du 31 mars 1987, tel que modifié par le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993, portant l'organisation, le fonctionnement et la gestion des hôpitaux universitaire de l'Etat à Gand et à Liège, notamment son article 2;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 janvier 2008 autorisant le détachement de Mme Bovy auprès du Cabinet de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique;

Considérant qu'en vue d'assurer la continuité du contrôle et de maintenir ainsi le bon fonctionnement de ces institutions universitaires et de soins, il y a lieu de désigner à titre temporaire un commissaire du Gouvernement près les institutions précitées;

Considérant que M. Laurent DESPY a été chargé d'exercer les fonctions de délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles à la date du 1er novembre 2003, qu'il assure depuis l'année académique 2006-2007 la présidence du Collège des Commissaires et Délégués du Gouvernement près les institutions universitaires, qu'il a assuré entre le 1er juin 2007 et le 31 août de la même année la fonction de commissaire du gouvernement près l'Université de Liège, la Faculté des sciences agronomiques de Gembloux et le CHU-Liège et qu'à ces divers titres il justifie des qualités et expériences requises par la loi pour assurer la fonction de commissaire;

Sur la proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales;

Vu la délibération du Gouvernement du 18 janvier 2008, Arrête :

Article 1er.M. Laurent DESPY, Délégué du Gouvernement près l'Université libre de Bruxelles, est chargé d'assurer la fonction de Commissaire du gouvernement près l'Université de Liège et la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux.

Art. 2.Pendant la durée de ce mandat, M. DESPY jouit de l'indemnité pécuniaire attachée à la fonction de Commissaire du Gouvernement près le Centre hospitalier universitaire de Liège.

Art. 3.La Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.

Bruxelles, le 18 janvier 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente, Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique, Mme M.-D. SIMONET