MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'organisation de l'enseignement de l'architecture, l'article 2, alinéa 1er, 5°;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 octobre 2007;

Vu la concertation avec les organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire du 19 mai 2008;

Considérant la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;

Vu l'urgence spécialement motivée par le fait que les arrêtés sont d'application pour l'année académique 2007-2008; que les diplômes son délivrés au mois de juin de la même année académique, à l'issue des délibérations de première session; et qu'il est dès lors indispensable que la nouvelle réglementation soit portée à la connaissance des établissements supérieurs;

Vu l'avis n° 44.595/2 du Conseil d'Etat, donné le 28 mai 2008, en application de l'article 84 § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête : Section I. - Dispositions relatives aux modèles des diplômes et à leur

supplément

Article 1er.Un supplément au diplôme est délivré pour tous les diplômes délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme.

Art. 2.Les modèles des diplômes et de leur supplément visés à l'article 1er sont établis conformément au présent arrêté.

Art. 3.Le modèle du diplôme de Bachelier en architecture et de Master en architecture ainsi que les instructions relatives à sa rédaction, figurent à l'annexe 1 au présent arrêté.

Art. 4.Le modèle du supplément aux diplômes visés à l'article 3 ainsi que les instructions relatives à sa rédaction, figurent à l'annexe 2 au présent arrêté. Section II. - Dispositions transitoires et finales.

Art. 5.Le modèle des diplômes ainsi que celui de leur éventuel supplément, pour les diplômes délivrés à titre transitoire par les Instituts Supérieurs d'Architecture et par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française visés à l'article 1er du présent arrêté, ce en application de l'article 180 du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités, restent réglés par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 02 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française dans sa version initiale.

Art. 6.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juin 2004 déterminant la forme et les mentions des diplômes et des suppléments aux diplômes délivrés par les Instituts Supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française est abrogé sauf pour l'application de l'article précédent.

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2008.

Art. 8.Le Ministre qui a l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 juin 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 1 : Modèles et instructions relatifs aux diplômes Ministère de la Communauté française Enseignement supérieur de l'architecture 1) MODELE DE DIPLOME COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ARTISTIQUE Institut supérieur d'Architecture (1) .. . . . (2) Vu la loi du 7 juillet 1970 relative à la structure générale de l'enseignement supérieur;

Vu la loi du 18 février 1977 relative à l'enseignement de l'architecture;

Vu la Directive 2005/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture (3);

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 établissant les grilles horaires minimales dans l'enseignement de l'architecture;

Nous, Président et Membres du jury chargé de procéder à l'épreuve finale des études menant au grade académique de . . . . . (4);

Attendu que..... (5), né(e) à . . . . . .... (6), le . . . . . .. (7) réunit les conditions légales requises;

Attendu que l'impétrant(e) a suivi les activités d'enseignement figurant dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 susmentionné ainsi que dans la grille-horaire spécifique approuvée correspondante, activités énumérées dans le supplément au présent diplôme et réparties sur ...années d'études (8);

Attendu qu' . . . . . ...(09) a subi l'épreuve avec . . . . . .(10);

Lui avons conféré le grade académique de . . . . . (11).

En foi de quoi, nous lui délivrons le présent diplôme, attestant en même temps que les prescriptions légales relatives à l'organisation de l'enseignement susdit, à la durée des études et à la publicité des examens ont été observées.

Fait à ............ . . . . . .......... (12) Le ..................... . . . . . ........(13) Les Membres du jury, Le(La) Directeur(trice),(14) Le(la) titulaire AU NOM DU GOUVERNEMENT DE LA COMMUNAUTE FRANCAISE DE BELGIQUE Le(la) Directeur(trice) général(e) de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique.

Un supplément est annexé au présent diplôme. Il atteste notamment la liste des enseignements du programme d'études suivi par l'étudiant, les conditions d'accès aux études,... 2) INSTRUCTIONS RELATIVES AU MODELE DE DIPLOME 1.Indiquer la dénomination officielle et l'adresse du siège de l'Institut supérieur d'Architecture qui délivre le diplôme ainsi que le sigle de l'établissement (facultatif).

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur, il y a lieu de remplacer ces mentions par la suivante : " Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française " et d'indiquer l'adresse de la Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française. 2. Compléter par la mention adéquate, à savoir : - organisée par la Communauté française; - officielle subventionnée par la Communauté française; - libre subventionnée par la Communauté française.

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, ne rien indiquer. 3. A indiquer si le diplôme est délivré par un Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française.4. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des études, indiquer : BACHELIER EN ARCHITECTURE. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études, indiquer : MASTER EN ARCHITECTURE. 5. Doit apparaître le nom de famille, le prénom principal et les initiales des prénoms suivants s'il y en a.6. Mentionner le lieu de naissance : pays et commune (orthographe officielle de la commune et non 1190 Bruxelles en lieu et place de Forest).7. Mentionner le mois en toutes lettres.8. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des études, indiquer : trois. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études, indiquer : deux.

Si le diplôme est délivré par un Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, remplacer cette phrase par la suivante : « Attendu que l'impétrant a présenté les examens portant sur les activités d'enseignement figurant dans l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 avril 2004 susmentionné ainsi que dans la grille-horaire spécifique approuvée correspondante et énumérées dans le supplément au présent diplôme ». 09. Compléter par l'une des mentions : " il " ou " elle ".10. Compléter par la mention accordée : - satisfaction; - distinction; - grande distinction; - la plus grande distinction. 11. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du premier cycle des études, indiquer : BACHELIER EN ARCHITECTURE. S'il s'agit du grade conféré à l'issue du second cycle des études, indiquer : MASTER EN ARCHITECTURE. 12. Nom officiel de la commune du siège social de l'Institut Supérieur d'Architecture. S'il s'agit d'un diplôme délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer l'adresse de la Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique du Ministère de la Communauté française. 13. La date à mentionner - avec le mois en toutes lettres - est celle de la délibération finale de la session durant laquelle l'étudiant(e) a réussi l'ensemble des examens de l'année diplômante.14. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, il y a lieu de remplacer cette mention par la suivante : " Le (La) Président(e) du Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ". Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme, Bruxelles, le 13 juin 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET

Annexe 2 : Modèle et instructions relatifs au supplément au diplôme Ministère de la Communauté française Enseignement supérieur d'architecture A. MODELE DU SUPPLEMENT AU DIPLOME Pour la consultation du tableau, voir image 1. INFORMATIONS SUR LE TITULAIRE DU DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE HOLDER OF THE QUALIFICATION 1.1. Nom(s) de famille / Family name(s) (2) : 1.2. Prénom(s) / Given name(s) (2) : 1.3. Date et lieu de naissance (jour/mois/année) (pays) / Date and place of birth (day/month/year) (country) : 1.4. Numéro de matricule de l'étudiant(e) (3) / Student identification number or code : 2. INFORMATIONS SUR LE DIPLOME / INFORMATION IDENTIFYING THE QUALIFICATION 2.1. Intitulé du diplôme et titre conféré (4) / Name of qualification and title conferred : 2.2. Principaux domaines d'études couverts par le diplôme (5) / Main fields of study for the qualification : 2.3. Nom(s) et statut(s) de l' (des) établissement(s) ayant délivré le diplôme (6) (dans la langue officielle de l'établissement) / Name and status of awarding institution (in original language) : 2.4. Nom et statut des établissements dispensant les cours (si différents du point 2.3.) (7) / Name and status of arwarding institution (if different from 2.3.) administering studies : 2.5. Langue(s) de formation/examen /evaluation (8) / Language(s) of instruction/examination/evaluation. 3. INFORMATIONS SUR LE NIVEAU DE QUALIFICATION / INFORMATION ON THE LEVEL OF THE QUALIFICATION 3.1. Niveau de qualification (9) / Level of qualification : 3.2. Durée officielle du programme (10) / Official length of programme : 3.3. Conditions d'accès (11) / Access requirements : 4. INFORMATIONS SUR LE CONTENU ET SUR LES RESULTATS OBTENUS / INFORMATION ON THE CONTENTS AND RESULTS GAINED 4.1. Organisation des études (12) / Mode of study : 4.2. Exigences du programme (13) / Programme requirements : 4.3. Précisions sur le programme (14) / Programme details : 4.4. Système de notations (15) / Grading scheme 4.5. Classification générale du diplômé (16) / Overall classification of the graduate 5. INFORMATIONS SUR LA FONCTION DE LA QUALIFICATION / INFORMATION ON THE FUNCTION OF THE QUALIFICATION 5.1. Accès à un niveau d'études supérieur (17) / Access to further study : 5.2. Statut professionnel (18) / Professional status : 6. INFORMATIONS COMPLEMENTAIRES / ADDITIONAL INFORMATION 6.1. Informations complémentaires (19) / Additional information : 6.2. Autres sources d'informations (20) / Further information sources : 7. CERTIFICATION DU SUPPLEMENT (21) / CERTIFICATION ON THE SUPPLEMENT 7.1. Date / Date : 7.2. Signature / Signature : 7.3. Fonction / Capacity : 7.4. Tampon ou cachet officiel / Official stamp or seal : 8. INFORMATION SUR LE SYST'ME NATIONAL D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR / INFORMATION ON THE NATIONAL HIGHER EDUCATION SYSTEM : Système progressivement d'application en Communauté française à partir de l'année académique 2004-2005 selon le décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. Pour la consultation du tableau, voir image B. INSTRUCTIONS RELATIVES AU SUPPLEMENT AU DIPLOME (1)Indiquer la dénomination de(s) l'Institut(s) supérieur(s) d'Architecture ou, si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur, la mention « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ». (2) Indiquer le(s) nom(s) de famille et prénom(s) tel(s) que repris sur le diplôme.(3) Indiquer le numéro ou code d'identification de l'étudiant(e) (si disponible).(4) S'il s'agit du diplôme conféré à l'issue du premier cycle des études, indiquer : Enseignement supérieur artistique de type long et de niveau universitaire - Bachelier en architecture. S'il s'agit du diplôme conféré à l'issue du second cycle des études, indiquer : Enseignement Supérieur artistique de type long et de niveau universitaire - Master en architecture. (5) Indiquer : Architecture (6) Mentionner le nom libellé dans la langue originale, de l'(des) établissement(s) qui a (ont) délivré le diplôme. De plus, indiquer qu'il s'agit d'un (d') établissement(s) reconnu(s) officiellement par ses (leurs) autorités compétentes en matière d'enseignement supérieur (ex : la Communauté française de Belgique).

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer la mention « Jury d'enseignement supérieur de la Communauté française ». (7) Mentionner, le cas échéant, le(s) établissement(s) qui ont pris en charge une partie de la formation en Communauté française ou ailleurs, notamment dans le cadre de conventions. Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer : néant. (8) Indiquer : Français. Ajouter : voir point 4.3 uniquement si des activités d'enseignement ou d'intégration professionnelle ont été dispensées dans une autre langue que le français ou lorsque le travail (projet et/ou mémoire ) de fin d'études a été présenté dans une autre langue que le français. (9) S'il s'agit du diplôme du premier cycle des études, indiquer : Diplôme de premier cycle d'un enseignement de niveau universitaire organisé en deux cycles - Bachelier en architecture. S'il s'agit du diplôme du second cycle des études, indiquer : Diplôme de second cycle d'un enseignement de niveau universitaire organisé en deux cycles - Master en architecture.

Indiquer également : Pour de plus amples explications sur la signification de ce classement, voir rubrique 8. (10) S'il s'agit du diplôme du premier cycle des études, indiquer : premier cycle de 3 années, 180 crédits (ECTS). S'il s'agit du diplôme du second cycle des études, indiquer : second cycle de 2 années, 120 crédits (ECTS). (11) Indiquer, pour le premier cycle des études : Le titre ou la décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur base duquel il (elle) a accédé à une année d'études. Exemples : - Certificat d'enseignement secondaire supérieur délivré par la Communauté française de Belgique; - Certificat reconnu équivalent au certificat d'enseignement secondaire supérieur par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique; - Décision portant octroi de dispenses, - Arrêté d'équivalence partielle, - ...

Indiquer, pour le second cycle des études : Le titre ou la décision figurant dans le dossier individuel de l'étudiant(e) sur base duquel il (elle) a accédé à une année d'études.

Exemples : - Réussite du premier cycle des études conduisant à l'obtention du grade de bachelier en architecture ou d'un cycle d'études reconnu équivalent par les autorités compétentes en la matière en Communauté française de Belgique, - Décisions portant octroi de dispenses, - Arrêté d'équivalence complète au grade de Bachelier en architecture, -... (12) Indiquer : Formation à temps plein. En cas d'étalement, et pour les diplômes délivrés par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, ajouter : voir rubrique 6.1. (13) Indiquer : Le cycle de formation comprend des activités d'enseignement, à raison de x crédits /ECTS dont des stages pratiques. Ajouter pour le 2e cycle : Au terme de sa formation, l'étudiant(e) est tenu de présenter un projet d'architecture et un travail de fin d'études ou mémoire.

Indiquer ensuite : Le jury d'examen déclare admis de plein droit l'étudiant(e) qui a obtenu au moins 50 % des points attribués à chaque examen et 60 % des points attribués à l'épreuve. Chaque jury d'examen délibère collégialement et souverainement sur l'admission, l'ajournement ou le refus des autres étudiants ainsi que sur l'attribution des mentions.

Mentionner en quelques lignes les objectifs particuliers de la formation suivie. (14) Mentionner les intitulés des différentes activités d'apprentissage (en ce compris les stages et, le cas échéant, le projet d'architecture, le travail de fin d'études ou le mémoire) suivies par l'étudiant(e) en précisant le nombre de crédits/ECTS et, pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français, préciser cette langue. Mentionner, le cas échéant, les activités qui ont été suivies dans un (d') autre(s) établissement(s) d'enseignement supérieur et, pour les activités d'enseignement dispensées dans une autre langue que le français, préciser cette langue.

N.B : le libellé du projet d'architecture, du travail de fin d'études ou du mémoire, doit être indiqué dans la langue dans laquelle il a été présenté et défendu et dans tous les cas en français. (15) Indiquer : L'évaluation finale d'une activité d'enseignement s'exprime sous forme d'une note.L'évaluation globale d'une année d'études s'exprime sous forme d'un pourcentage accompagné d'une mention selon le tableau de correspondance ci-dessous.

Le jury de délibération attribue collégialement et souverainement cette mention.

Pour la consultation du tableau, voir image En fonction de leur importance, le jury tient compte d'un coefficient de pondération pour chaque matière reprise au programme des études. Le règlement des examens et le relevé de notes sont remis annuellement à chaque étudiant(e).

La note globale obtenue par année d'études, les notes obtenues pour chaque activité d'enseignement et leur transcription dans le système de notation ECTS sont renseignées dans une annexe au présent supplément.

Remarque : la transcription en ECTS se fait selon l'échelle de réussite suivante, établie dans la mesure du possible sur plusieurs cohortes d'étudiants : A les 10% meilleurs, B les 25% suivants, C les 30% suivants, D les 25 % suivants, E les 10% restants, Fx et F sont utilisés pour les étudiants en échec.

S'il n'est pas possible d'utiliser ladite échelle de réussite, attribuer les notes A, B, C, D, E, Fx ou F en précisant seulement les critères utilisés.

Exemple : B ( classement sur base des 3 dernières promotions). (16) Indiquer la mention du diplôme obtenu par l'étudiant(e).(17) S'il s'agit du premier cycle des études, indiquer : Accès au 2e cycle des études en architecture, aboutissant au grade académique de master en architecture. S'il s'agit du second cycle des études, indiquer : Accès au 3e cycle des études en architecture (formation doctorale ou doctorat).

Ajouter : Les formations et/ou spécialisations auxquelles l'étudiant(e) a un accès par le biais du système de passerelles sont renseignées sur le site de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique : www.enseignement.be . (18) Indiquer : Architecte (19) Mentionner, le cas échéant : - les programmes de mobilité auxquels l'étudiant(e) a participé; - les institutions, organisations ou entreprises belges ou étrangères ainsi que le(s) domaine(s) dans le(s)quel(s) il(elle) a effectué ses stages; - les langues dans lesquelles l'étudiant(e) a été formé(e), en Belgique ou à l'étranger; - les compléments d'études qui ont été exigés de l'étudiant(e) dans le cadre des passerelles ou de dispenses dont il(elle) a bénéficié; - les dispenses dont l'étudiant(e) a bénéficié; - la réduction de la durée des études; - l'étalement des études. -...

Si ces données sont constitutives d'annexes, renvoyer à celles-ci.

S'agissant des diplômes délivrés par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, indiquer s'il échet que : « La formation a été suivie en qualité d'autodidacte ». Indiquer également que : « Seuls les examens ont été présentés devant le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française. Le diplôme délivré par ce jury a les mêmes effets académiques que le diplôme délivré par un établissement de la Communauté française ». (20) Mentionner le site Web de(s) l'Institut(s) supérieur(s) d'Architecture ou du jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et les coordonnées de : - la Communauté française; - les administrations spécifiques concernées par la formation d'architecte; - le centre ENIC/NARIC. (Ministère de la Communauté française, Direction générale de l'Enseignement non obligatoire et de la Recherche scientifique, equi.sup@cfwb.be). (21) La certification du supplément au diplôme est faite par l'Institut supérieur d'Architecture et en porte le sceau officiel.La signature qui y figure est celle du (de la) Directeur(trice).

Si le diplôme est délivré par un jury d'enseignement supérieur de la Communauté française, la certification du supplément au diplôme est faite par le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française et en porte le sceau officiel. La signature qui y figure est celle du (de la) Président(e) du Jury.

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les modèles des diplômes et de leur supplément délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture et le jury d'enseignement supérieur de la Communauté française délivrant le même diplôme, Bruxelles, le 13 juin 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET