MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 5 août 1995 fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en Hautes Ecoles, notamment l'article 20, complété par les décrets des 24 juillet 1997 et 30 juin 1998 et modifié par le décret du 30 juin 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole;

Vu l'avis n° 74 du 17 avril 2007 du Conseil général des Hautes Ecoles;

Considérant que les formalités préalables requises ont été remplies et qu'il n'existe aucun motif de s'opposer à la demande émanant de la Haute Ecole;

Sur la proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'annexe de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 portant création de la Haute Ecole de Namur - HENAM et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole, sont apportées les modifications suivantes : a) la ligne : Pour la consultation du tableau, voir image est remplacée par la ligne Pour la consultation du tableau, voir image b) la ligne : Pour la consultation du tableau, voir image est insérée entre les lignes Pour la consultation du tableau, voir image c) l'annexe est complétée par l'alinéa suivant : « La reconnaissance et l'admission aux subventions d'une formation sur l'implantation correspondante marquée d'un astérisque est soumise à la condition que la Haute Ecole de Namur - HENAM organise cette formation dans le cadre d'une convention conclue avec la Haute Ecole catholique Charleroi-Europe, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.»

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année académique 2008-2009.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 juillet 2008.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET