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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 septembre 2008
publié le 03 novembre 2008

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

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ministere de la communaute francaise
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2008029547
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03/11/2008
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18/09/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu la loi du 1er avril 1960 relative aux centres psycho-médico-sociaux, notamment l'article 7 tel qu'inséré par l'arrêté royal n° 467 du 1er octobre 1986;

Vu l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, notamment l'article 1er tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006 et 12 octobre 2007;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de Concertation du Secteur IX du 9 juillet 2008;

Vu l'avis n° 45.061/2/V rendu le 27 août 2008 par le Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire et du Ministre de la Fonction publique et des sports;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 18 septembre 2008, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection, tel que modifié par les arrêtés du Gouvernement des 28 octobre 1994, 27 juin 2001, 17 juillet 2002, 16 octobre 2003, 17 juin 2004, 9 septembre 2005, 31 août 2006 et 12 octobre 2007 est remplacé par la disposition suivante : «

Article 1er.Les membres du personnel, définitifs et stagiaires, soumis à l'arrêté royal du 27 juillet 1979 fixant le statut des membres du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française et des membres du personnel du service d'inspection chargés de la surveillance de ces centres psycho-médico-sociaux, bénéficient du régime des congés de vacances annuelles défini ci-après: a) Congé de Toussaint : du lundi 27 octobre 2008 au vendredi 31 octobre 2008 inclus;b) Vacances de Noël : du lundi 22 décembre 2008 au vendredi 2 janvier 2009 inclus;c) Congé de Carnaval : du lundi 23 février 2009 au vendredi 27 février 2009 inclus;d) Vacances de Pâques : du lundi 6 avril 2009 au vendredi 17 avril 2009 inclus;e) Vacances d'été: les périodes de vacances d'été sont fixées comme suit, compte tenu du fait que pendant lesdites vacances, les centres psycho-médico-sociaux doivent, par l'organisation de permanences clairement signalées aux consultants, assurer aux jeunes et aux familles la fonction ou mission de conseil en matière d'orientation scolaire et professionnelle : - pour les directeurs : du lundi 6 juillet 2009 au vendredi 14 août 2009 inclus; - pour les autres membres du personnel : soit du mercredi 1er juillet 2009 au vendredi 14 août 2009 inclus, soit du lundi 6 juillet 2009 au vendredi 21 août 2009 inclus. f) Congés divers : le mardi 11 novembre 2008; le vendredi 1er mai 2009 (Fête du travail); le jeudi 21 mai 2009 (Ascension); le vendredi 22 mai 2009; le lundi 1er juin 2009 (Pentecôte).

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2008 et cessera d'être en vigueur le 31 août 2009.

Art. 3.Le Ministre ayant les Statuts des personnels de l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 18 septembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT Le Ministre de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN

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