MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 OCTOBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française

Le Gouvernement de la Communaute française, Vu le décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, notamment les articles 19, 20 et 21;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française;

Sur propositions du Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, du Ministre chargé de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Ministre chargée de l'Enseignement supérieur et du Ministre de la Fonction publique;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 10 octobre 2008, Arrête :

Article 1er.A l'article 1, 1°, de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : dans « Présidente » : les mots « Mme Bernadette GENOTTE, chargée de mission » sont remplacés par les mots « Président : M. Alain FAURE, Préfet des études ».

Art. 2.A l'article 7, 3°, de l'arrêté précité sont apportées les modifications suivantes : dans les « Membres effectifs représentant l'autorité » : les mots « Mme Bernadette GENOTTE, chargée de mission » sont remplacés par les mots « M. Alain FAURE, Préfet des études ».

Art. 3.Les Ministres proposants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 10 octobre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre chargé de l'Enseignement obligatoire, C. DUPONT Le Ministre de la Jeunesse, de l'Enseignement de Promotion sociale et de la Formation, M. TARABELLA La Vice-Présidente et Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET Le Vice-Président du Gouvernement de la Communauté française, Ministre du Budget, des Finances, de la Fonction publique et des Sports, M. DAERDEN