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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 décembre 2008
publié le 05 février 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux

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ministere de la communaute francaise
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05/02/2009
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19/12/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 15 février 2008 instituant un Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux;

Vu la délibération du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, au point a), 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les termes « Mme Céline Plumerel, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique » sont remplacés par les termes « M. Fabrice Aerts-Bancken, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ».

Art. 2.Dans l'article 2, au point b), 1 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 octobre 2008 portant désignation des membres du Conseil supérieur des Centres psycho-médico-sociaux, les termes « M. Fabrice Aerts-Bancken, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique » sont remplacés par les termes « M. Guy Blin, représentant de l'Administration générale de l'Enseignement et de la Recherche scientifique ».

Art. 3.Le Ministre de L'Enseignement obligatoire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 décembre 2008.

Par le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement obligatoire, Ch. DUPONT

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