MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

10 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 août 2004, portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études, tel que modifié à ce jour;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008, fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études, est modifié comme suit : Sous A : « Membres effectifs » : 2° a) Trois membres effectifs représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.André COUDYZER, Haute Ecole libre du Hainaut occidental, représentant le Se.G.E.C., est remplacé par Mme Renée BROCAL, directrice de Catégorie Sociale à la Haute Ecole libre mosane, représentant le Se.G.E.C.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er mars 2009.

Bruxelles, le 10 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique et des Relations internationales, Mme M.-D. SIMONET