Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 19 mars 2009
publié le 12 mai 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone

source
ministere de la communaute francaise
numac
2009029257
pub.
12/05/2009
prom.
19/03/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


19 MARS 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du président(e) de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 décembre 2003 approuvant les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, en date du 13 octobre 2003;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 avril 2005 portant nomination des membres du Comité de direction des Services humanitaires de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone;

Vu les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, notamment l'article 15;

Vu la délibération de l'Assemblée communautaire de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone du 24 janvier 2009;

Considérant qu'il y a lieu de procéder par arrêté du Gouvernement de la Communauté française à la nomination du Président de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone;

Vu la délibération du Gouvernement du 19 mars 2009, Arrête :

Article 1er.Est nommée Président de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté francophone : Mme MALLINUS-VANKERKCHOVE, Danielle, avenue Richard Neybergh 44, à 1020 Bruxelles.

Art. 2.Le mandat prend cours le 1er janvier 2009 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Art. 3.La Ministre qui a la Santé dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 mars 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enfance, de l'Aide à la Jeunesse et de la Santé, Mme C. FONCK

^