MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 février 1990 relatif aux bâtiments scolaires de l'enseignement non universitaire organisé ou subventionné par la Communauté française tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 mars 2008 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement obligatoire compétent pour le Fonds de Garantie des Bâtiments scolaires;

Après délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 19 février 2009, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil de gestion du Fonds de Garantie des bâtiments scolaires : a) représentant les membres du Gouvernement compétents en matière d'enseignement : - Michel Weber; - Arthur Belleflamme; - Philippe Di Nunzio; - Christophe Kelecom. b) représentant le membre du Gouvernement ayant dans ses compétences le budget : - Sébastien Yerna; - Xavier Simon. c) représentant l'enseignement libre subventionné : - André Moreau; - Aloïs Fabry; - Paul Flas; - Patrick Dubois; - Guy Lattenist; - Raymond Vandeuren. d) représentant l'enseignement officiel subventionné : - Philippe Charlier; - Jacky Mathy; - Julie Gillaux; - Monique Louis; - Claire Parmentier; - Jacques Benthuys.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 19 février 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Ministre de l'Enseignement Obligatoire, Ch. DUPONT