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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 14 avril 2009
publié le 02 juin 2009

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon »

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ministere de la communaute francaise
numac
2009029304
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02/06/2009
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14/04/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


14 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon »


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 28 février 1978 organisant le Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 8 juillet 1983, 21 octobre 1988, 19 juillet 1991, 30 novembre 1992, 10 avril 2003, 17 décembre 2003, 24 octobre 2008, par l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 et par l'arrêt de la Cour d'arbitrage du 10 novembre 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 mars 1995 relatif à l'organisation du Service public de la Lecture, modifié par les décrets des 10 avril 2003 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 2 septembre 1997, 4 mai 1998, 24 septembre 1999, 8 novembre 1999, 12 décembre 2000, 30 mars 2001, 8 novembre 2001, 10 avril 2003, 10 mai 2005, 23 juin 2006, 8 décembre 2006 et 29 mai 2007;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon »;

Considérant que la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon » n'existe plus;

Considérant qu'il convient d'abroger l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon », Arrête :

Article 1er.L'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 18 juillet 1989 relatif à la « Bibliothèque publique principale du Brabant wallon » est abrogé.

Art. 2.Cette abrogation entre en vigueur le 1er janvier 2009.

Bruxelles, le 14 avril 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture et de l'Audiovisuel, Mme F. LAANAN

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