MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membres de la commission consultative des maisons et centres de jeunes Fédération de maisons de jeunes Organisation de Jeunesse :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. TONDU, Jean-Pierre

M. GODART, Jean-Paul

Route de Mons 80

Rue de la Loi 164

6030 MARCHIENNE-AU-PONT

7170 LA HESTRE

Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent :

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. GODART, Jean-Paul

Mme BRECKPOT, Florence

Rue de la Loi 164

Rue Le Lorrain 104

7170 LA HESTRE

1080 BRUXELLES

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2009.

Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK