Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 décembre 2009
publié le 18 février 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

source
ministere de la communaute francaise
numac
2010029068
pub.
18/02/2010
prom.
18/12/2009
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 17 décembre 2003, 3 mars 2004 et 9 mai 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination;

Arrête :

Article 1er.l'article 1er, 2° et 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants de chaque centre d'information des jeunes agréé :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Infor-Jeunes Tournai


Mme VESSIE Amandine Rue Saint-Martin 4-6 7500 TOURNAI

Infor Jeunes Brabant wallon


Mme MARTIN Béatrice Avenue Albert et Elisabeth 11 1400 NIVELLES

Mme BREYNE Frédérique Avenue Albert et Elisabeth 11 1400 NIVELLES


Pour les représentants de chaque organisation de jeunesse ou groupement de jeunesse reconnu dans le cadre du décret du 20 juin 1980 dont l'information des jeunes constitue l'objet social premier :

EFFECTIF

Centre d'Information et de Documentation des Jeunes

Mme GIRBOUX Cécile Rue Haute 88 1000 BRUXELLES


Sont nommés membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour les représentants de chaque centre d'information des jeunes agréé :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Infor-Jeunes Tournai

M. ANTOIN Bernard Rue Saint-Martin 4-6 7500 TOURNAI

Infor Jeunes Brabant wallon


M. DOMINICY François Avenue Albert et Elisabeth 11 1400 NIVELLES

Mme MARTIN Béatrice Avenue Albert et Elisabeth 11 1400 NIVELLES


Pour les représentants de chaque organisation de jeunesse ou groupement de jeunesse reconnu dans le cadre du décret du 20 juin 1980 dont l'information des jeunes constitue l'objet social premier :

EFFECTIF

Centre d'Information et de Documentation des Jeunes

Mme CARPIAUX Françoise Rue Haute 88 1000 BRUXELLES


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2009.

Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

^