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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 18 décembre 2009
publié le 18 février 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029069
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18/02/2010
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18/12/2009
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


18 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes


Le Gouvernement de la Communauté française Vu le décret du 20 juillet 2000, déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, modifié par les décrets des 3 mars 2004, 9 mai 2008 et 24 octobre 2008 et les arrêtés des 8 novembre 2001 et 27 juin 2002;

Vu l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes;

Considérant que les membres proposés remplissent les conditions de nomination, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3° et 4°, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Fédération de Maisons de Jeunes Organisation de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. MERTENS Alain Frank Quai des Carmes 21-23 4101 JEMEPPE

Mme VANHEE Colette rue du Beau site 25 4400 FLEMALLE

M. GODART Jean-Paul Rue de la Loi 164 7170 LA HESTRE


Pour les représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont reconnues comme centres de rencontres et d'hébergement ou comme centres d'information des jeunes : Centre d'Information et de Documentation pour jeunes

SUPPLEANT

Mme GRYMONPREZ Sarah Rue Haute 88 1000 BRUXELLES


Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour les représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes : Fédération de Maisons de Jeunes Organisation de Jeunesse

EFFECTIF

SUPPLEANT

NIVELET Benoît Rue Lenclos 105 6740 ETALLE

M. GODART Jean-Paul Rue de la Loi 164 7170 LA HESTRE

BRECKPOT Florence Rue le Lorrain 104 1080 BRUXELLES


Pour les représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont reconnues comme centres de rencontres et d'hébergement ou comme centres d'information des jeunes : Centre d'Information et de Documentation pour jeunes

SUPPLEANT

Mme CARPIAUX Françoise Rue Haute 88 1000 BRUXELLES


Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 18 décembre 2009.

Bruxelles, le 18 décembre 2009.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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