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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 janvier 2010
publié le 18 février 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école

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ministere de la communaute francaise
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2010029085
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18/02/2010
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12/01/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 JANVIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école, notamment l'article 28, §§ 1er et 9;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la Commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés du 5 décembre 2002 et du 20 octobre 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école, modifié par les arrêtés du 31 mai 2007, du 12 juillet 2007, du 15 janvier 2008, du 30 avril 2008, du 27 août 2008, du 23 octobre 2008 et du 4 février 2009;

Vu la proposition du Conseil supérieur de promotion de la santé;

Vu la consultation des organisations représentatives des étudiants au niveau communautaire;

Vu la proposition du service communautaire de promotion de la santé agréé, ayant pour mission de tenir à jour un registre territorialisé des offres et des besoins de formation/accompagnement/appui des services et des centres;

Considérant qu'il convient de remplacer les membres démissionnaires;

Considérant que les personnes reprises aux articles 1er et 2 remplissent les conditions prévues par l'article 28, § 1er, alinéa 2 du décret du 20 décembre 2001 relatif à la promotion de la santé à l'école et à l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 février 2002 relatif à la commission de promotion de la santé à l'école, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 février 2007 nommant les membres de la Commission de promotion de la santé à l'école sont apportées les modifications suivantes : 1° le 3° est remplacé par la disposition suivante : « en tant que membres proposés par le Conseil supérieur de promotion de la santé : - M.Michel DEMARTEAU, effectif et M. Michel PETTIAUX, suppléant; - Mme Isabelle GODIN effective et Mme Christine DELIENS, suppléante. » 2° le 10°, 2e tiret est remplacé par la disposition suivante : « - M.Philippe BONNEELS, effectif et Mme Marie-Elizabeth BALASZ, suppléante. » 3° le 12° est remplacé par la disposition suivante : « en tant que membres proposés par le service communautaire de promotion de la santé : - Mme Chantal VANDOORNE, effective, et M.Geoffroy MELEN, suppléant. »

Art. 2.A l'article 2 du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes : 1° le 1° est remplacé par la disposition suivante : « en tant que représentants de la Ministre ayant la Santé dans ses attributions : - Mme Catherine SPIECE, effective, et Mme Mme Anne LIESSE, suppléante. » 2° le 3° est remplacé par la disposition suivante : « en tant que représentants de la Direction générale de la santé : - Mme Madhy KOSIA, effective, et Mme Marie-Thérèse FAIDHERBE, suppléante.»

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 janvier 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des chances, Mme F. LAANAN

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