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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 février 2010
publié le 17 mars 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029138
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17/03/2010
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12/02/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 24 juillet 1997 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française, notamment l'article 159;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998 portant délégations de compétences et de signatures aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française, notamment l'article 69 complété par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 décembre 1998, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 18 décembre 2001, 21 janvier 2004 et 14 mai 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 novembre 1998 instituant une Chambre de recours pour l'enseignement supérieur non universitaire libre de caractère confessionnel, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur libre non universitaire de caractère confessionnel;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des membres démissionnaires, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 mai 2008 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement supérieur non universitaire libre confessionnel, les modifications suivantes sont apportées : - Le 1er tiret est remplacé par la disposition suivante : - en tant que membres effectifs et suppléants, représentant les pouvoirs organisateurs dans l'enseignement libre confessionnel :

EFFECTIF

1er SUPPLEANT

2e SUPPLEANT

Mme Monika VERHELST;

M. Daniel CHAVEE;

M. Jean-François RASKIN;

M. Albert LEROY;

M. Alain GILBERT;

Mme A-M. MONIOTTE;

M. Vincent PESTIAU;

M. Alexandre LODEZ;

M. Richard JUSSERET;

M. Jean-Luc VREUX;

Mme Vinciane DEKEYZER;

M. Paul ANCIAUX;

M. Stéphane VANOIRBECK. Mme Stéphanie KETTMANN. M. Philippe DECONINCK.


- au deuxième tiret : Les mots « M. René FONTENELLE » sont remplacés par les mots « Mme Myriam DAMAY ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 12 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER

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