MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours dans l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2006, 30 janvier 2007 et 8 février 2008;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président et secrétaires démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Jean-Pierre Collin est nommé président de la Chambre de recours.

M. Jean-Louis Dellis est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours.

Mme Laurence Taminiaux est nommée deuxième présidente suppléante de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par trois fonctionnaires de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 3.Les articles 2 et 3 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 13 février 2003 portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement officiel subventionné du niveau secondaire ordinaire et spécial, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 octobre 2006 sont abrogés.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 février 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET