MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 6 juin 1994 fixant le statut des membres du personnel subsidié de l'enseignement officiel subventionné, notamment l'article 76 modifié par le décret du 10 avril 1995, complété par le décret du 8 février 1999 et modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juin 2002;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 mai 1995 instituant les Chambres de recours dans l'enseignement officiel subventionné, modifié par le décret du 8 février 1999 et par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 23 novembre 1998 et 8 novembre 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française des 12 décembre 2007 et 3 juillet 2008;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement des président et secrétaires démissionnaires;

Sur la proposition du Ministre de la Fonction publique et de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Mme Laurence Taminiaux est nommée présidente de la Chambre de recours.

M. Philippe Van Driessche est nommé premier président suppléant de la Chambre de recours.

M. Jean-Pierre Collin est nommé deuxième président suppléant de la Chambre de recours.

Art. 2.Le secrétariat de la Chambre de recours est assuré par trois fonctionnaires de la Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.

Art. 3.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 mars 2005 portant nomination des membres de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle est abrogé.

Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 8 juin 1998 portant nomination des président et présidents suppléants de la Chambre de recours des enseignements officiels subventionnés de promotion sociale et de promotion socio-culturelle, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 mai 2005 est abrogé.

Art. 5.La Ministre de l'Enseignement de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 février 2010.

Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET