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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 11 février 2010
publié le 30 mars 2010

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques

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ministere de la communaute francaise
numac
2010029193
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30/03/2010
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11/02/2010
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


11 FEVRIER 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant composition du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques (session 2009 - 2010)


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2006 portant diverses mesures en matière d'enseignement obligatoire, d'enseignement supérieur, de culture et d'éducation permanente, notamment les articles 34 à 55;

Vu l'arrêté du 22 avril 1969 fixant les titres requis des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel d'auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical, du personnel psychologique, du personnel social des établissements d'enseignement préscolaire, primaire, spécial, moyen, technique, artistique, de promotion sociale et supérieur non universitaire de la Communauté française et des internats dépendant de ces établissements, tel que modifié, notamment l'article 16;

Sur proposition de la Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Noiret Christian, Directeur général adjoint au Service général des statuts et de la Carrière des Personnels de l'enseignement de la Communauté française, est désigné en qualité de président du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques.

M. Guy Levacq, Directeur à la Direction de la Carrière des Personnels de l'enseignement de la Communauté française, est désigné en qualité de président suppléant du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques.

Art. 2.M. Rodolphe Stembert, Inspecteur, est désigné en qualité de vice-président du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques.

M. Michel Croes, Inspecteur, est désigné en qualité de vice-président suppléant du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques.

Art. 3.Mme Ariane Thiebaut, attachée à la Direction de la Carrière des Personnels de l'enseignement de la Communauté française, est désignée en qualité de secrétaire du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques.

Mme Murielle Duvivier, attachée à la Direction de la Carrière des Personnels de l'enseignement de la Communauté française, est désignée en qualité de secrétaire suppléante du jury du certificat d'aptitudes pédagogiques.

Art. 4.La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles, le 11 février 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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