MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

12 AVRIL 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 définissant le Certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'Enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;

Vu le décret du 2 juin 2006 modifiant le décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention, spécialement l'article 8;

Vu le décret du 13 décembre 2007 portant diverses mesures en matière d'enseignement, notamment, l'article 88, § 3bis ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et ses conditions d'obtention;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 juillet 2003 portant désignation des membres de la Commission CAPAES;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 octobre 2007 modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 novembre 2002 définissant notamment la composition et le fonctionnement de la Commission CAPAES pris en application de l'article 8 du décret du 17 juillet 2002 définissant le certificat d'aptitude pédagogique approprié à l'enseignement supérieur (CAPAES) en hautes écoles et dans l'enseignement supérieur de promotion sociale et ses conditions d'obtention;

Vu l'arrêté du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale);

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement, spécialement l'article 13, § 1er, 10°, a), Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 6° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 25 avril 2008 portant désignation des membres de la Commission CAPAES (membres de la chambre compétente pour l'enseignement supérieur de promotion sociale) les mots « M. Jean-Albert PIEROUX » sont remplacés par les mots « Mme Arlette VANWINKEL » et les mots « M. Jacques NEIRYNCK » sont remplacés par les mots « M. Thierry DUCARME ».

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, les mots « Mme Brigitte TWYFFELS » sont remplacés par « M. Olivier DATH »;

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.

Bruxelles, le 12 avril 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET