MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

15 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres des conseils d'administration des Sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics (SPABS)

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret de la Communauté française du 5 juillet 1993 portant création de six sociétés de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu le décret de la Région wallonne du 7 juillet 1993 portant création de cinq sociétés wallonnes de droit public d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française du 9 novembre 1993 arrêtant les statuts des sociétés publiques d'administration des bâtiments scolaires de l'enseignement organisé par les pouvoirs publics;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres de la Communauté française;

Sur proposition du Ministre ayant en charge les Bâtiments scolaires;

Après la délibération du Gouvernement de la Communauté française en date du 15 juillet 2010, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Brabant wallon : - M. Carl DELCOURTE - M. Pierre HUART - Mme Monique MISENGA - M. Jacques OTLET - M. Alain TRUSSART - M. Göran VANDERPUT

Art. 2.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Bruxelles : - Mme Dominique CLAJOT - Mme Barbara DE RADIGUES - Mme Jacqueline DESTREE - M. Pascal FRESON - M. André VANDERSTRAETEN - Mme Isabelle VAN MECHELEN

Art. 3.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Namur : - M. Emile BERTRAND - M. Jean-Luc BOIGELOT - Mme Johanna DELAUNOY - Mme Véronique GILLES - Mme Clotilde LEAL - Mme Claire PARMENTIER

Art. 4.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Hainaut : - M. Yves ANDRE - M. Bernard BEUGNIES - M. Philippe DUBREUCQ - M. Mario LONGO - M. Alfred PIRAUX

Art. 5.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires de Liège : - M. Jean-Marc BRABANTS - M. Luc GUSTIN - M. Jean-Marie MOONEN - M. Antonio MURILLO - M. Robert SPROKKEL - M. Guillaume VOISIN

Art. 6.Sont nommés membres du conseil d'administration de la Société publique d'administration des bâtiments scolaires du Luxembourg : - Mme Coralie BONNET - M. Jean BRIOL - M. Marc DUMONCEAUX - M. Bernard DUPONT - M. Michel HARDY - M. Richard REGGERS

Art. 7.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Art. 8.Le Ministre-Président et le Ministre ayant en charge les Bâtiments scolaires sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2010.

Le Ministre-Président, R. DEMOTTE Le Ministre de l'Enfance, de la Recherche et de la Fonction publique, J.-M. NOLLET