MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 JUILLET 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 17 juillet 2002 visant à promouvoir la participation équilibrée d'hommes et de femmes dans les organes consultatifs, les articles 2 et 3;

Vu le décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, l'article 3, § 1er et § 2, remplacé par le décret du 20 juillet 2005, l'article 3, § 4, remplacé par le décret du 1er février 2008, et l'article 8;

Vu le décret du 11 janvier 2008 portant ratification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, tel que modifié par le décret du 11 janvier 2008, notamment l'article 68;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juin 2006 portant exécution du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel, le chapitre II;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels, modifié par l'arrêté du 19 février 2009;

Considérant l'appel complémentaire aux candidatures publié au Moniteur belge le 26 mars 2009;

Considérant que les membres remplissent les conditions de nomination prévues par les dispositions décrétales et réglementaires;

Considérant qu'il a été impossible de rencontrer le prescrit des articles 2, alinéa 1er, et 3, § 1er, alinéa 1er, du décret du 17 juillet 2002 précité, compte tenu du faible nombre de candidatures féminines (tous appels à candidature confondus) et, corrélativement, du choix parmi les candidats en fonction de leurs expérience et compétences;

Considérant que la Ministre de la Culture a communiqué cette motivation au Gouvernement, qui en a pris acte lors de sa réunion du 19 juillet 2010;

Considérant la démission de M. Patrick BESURE, membre suppléant de la Commission des Centres culturels au titre de professionnel exerçant la fonction d'animateur-directeur dans un Centre culturel reconnu, pour cause de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été désigné conformément à l'article 14, § 2, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de M. Freddy BAEKENS, membre de la Commission des Centres culturels au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans le domaine culturel et issu des services culturels des différentes provinces francophones, pour cause de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été désigné conformément à l'article 14, § 2, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que M. Sigrid HERREMAN, membre suppléant au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans le domaine culturel et issu des services culturels des différentes provinces francophones doit être chargé d'achever le mandat de membre effectif de M. Freddy BAEKENS conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de M. Philippe HERMAL, membre de la Commission des Centres culturels au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans le domaine culturel et issu des services culturels des différentes provinces francophones, pour cause de perte de la qualité en vertu de laquelle il a été désigné conformément à l'article 14, § 2, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de M. Marcel NEVEN, membre de la Commission des Centres culturels au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans le domaine culturel et issu de l'Union des Villes et des Communes de la Région de Wallonie;

Considérant que Mme Sylvie SMOOS, membre suppléante au titre d'expert justifiant de sa compétence ou de son expérience dans le domaine culturel et issu de l'Union des Villes et des Communes de la Région de Wallonie doit être chargée d'achever le mandat de membre effectif de M. Marcel NEVEN conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de Mme Antoinette BROUYAUX, membre de la Commission des Centres culturels au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, pour cause d'absence sans justification préalable à trois réunions annuelles conformément à l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que Mme Ariane GODEAU, membre suppléante au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers a été chargée d'achever le mandat de membre effectif de Mme Antoinette BROUYAUX conformément à l'article 8 du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel et à l'article 6 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2006 instituant les missions des instances d'avis, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de Mme Ariane GODEAU, membre de la Commission des Centres culturels au titre d'expert issu d'une association ayant pour objet social au moins la défense des usagers ou d'une catégorie d'usagers, pour cause d'absence sans justification préalable à trois réunions annuelles conformément à l'article 14, § 1er du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant la démission de Mme Ingrid VANDEVARENT, membre suppléante de la Commission des Centres culturels au titre de représentant d'organisation représentative d'utilisateur agréée active dans le secteur des Centres culturels, pour cause de perte de la qualité en vertu de laquelle elle a été désignée conformément à l'article 14, § 2, du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel;

Considérant que deux candidatures ont été soumises au poste de suppléant professionnel exerçant la fonction d'animateur-directeur dans un Centre culturel reconnu, la préférence a été accordée à la candidature la plus conforme à la définition de ce poste, à savoir celle de M. Engelbert PETRE, exerçant la fonction d'animateur-directeur dans le CCR d'Ath;

La candidature de M. Bernard Hemblenne n'a pas été retenue car il n'exerçait plus, au 31 avril 2010, la fonction d'animateur-directeur dans un Centre culturel reconnu, Arrête :

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2007 nommant les membres de la Commission des Centres culturels sont apportées les modifications suivantes : 1° le point 3° a) est remplacé par : « - Sigrid HERREMAN; - Jacques LANOTTE; - Jean-Jacques MESSIAEN; - Paulette GRANDJEAN. »; 2° le point 3° d) est remplacé par : « - Sylvie SMOOS.»; 3° le point 4° est supprimé.

Art. 2.L'article 2 du même arrêté est modifié comme suit : 1° le point 2° est remplacé par : « - Engelbert PETRE »;2° le point 3° a) est supprimé;3° le point 3° d) est supprimé;4° le point 4° est supprimé;5° le point 5° est remplacé par : « - Marie-Claire HENRY de GENERET. ».

Bruxelles, le 19 juillet 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Culture, de l'Audiovisuel, de la Santé et de l'Egalité des Chances Mme F. LAANAN