MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

14 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret réglant, pour la Communauté française les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983, notamment les articles 21, 22 et 23;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 9 février 1998, tel que modifié, portant délégations de compétence et de signature aux fonctionnaires généraux et à certains autres agents des Services du Gouvernement de la Communauté française-Ministère de la Communauté française, notamment l'article 69;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études, tel que modifié;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 fixant la répartition des compétences entre les Ministres du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 juillet 2009 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement de la Communauté française;

Vu l'urgence motivée par la nécessité de régulariser au plus tôt la composition du Conseil supérieur des Allocations et prêts d'études, Arrête :

Article 1er.Sont nommés en qualité de membres du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études: A. Membres effectifs : 1° Quatre membres effectifs représentant l'enseignement officiel : - Mme Corine MATILLARD, Directrice présidente de la Haute Ecole Charlemagne; - M. Alain FAURE, Préfet des études, coordonnateur de la zone de Bruxelles; - M. Luc VANSAINGELE, Inspecteur général de la Direction régionale des Enseignements du Hainaut occidental, représentant le C.P.E.O.N.S.; - Mme Julia DUCHESNE, Inspectrice a.i de l'Enseignement de la Province de Liège, représentant le C.P.E.O.N.S.; 2° a) Trois membres effectifs représentant l'enseignement libre confessionnel : - M.Michel TAVERNE, Directeur de l'Administration des Affaires étudiantes à l'U.C.L., représentant le Se.G.E.C.; - Mme Renée BROCAL, Directrice de Catégorie sociale à la Haute Ecole libre mosane, représentant le Se.G.E.C. - M. Danny BILLE, de la Fédération de l'Enseignement secondaire catholique, représentant le Se.G.E.C.; b) Un membre effectif représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Marc VANDAMME, Vice-recteur à l'U.L.B., représentant la F.E.L.S.I.; 3° Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel : - Mme Marie-Christine LINARD, Vice-présidente, représentant la F.A.P.E.O.; - M. Christophe Alexander DESAGHER, représentant la F.A.P.E.O.; 4° Deux membres effectifs représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement artistique de niveau secondaire libre : - M.Nicolas STASSIN, représentant l'U.F.A.P.E.C.; - M. Jean-Luc VAN KEMPEN, représentant l'U.F.A.P.E.C.; 5° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - Céline URBAIN, représentant la FEF; - M. Amory TONDEUR, représentant l'UN.E.CO.F.; 6° Deux membres effectifs représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - M.Thomas LESSUISSE, représentant la FEF; - M. Corentin MARECHAL, représentant l'UN.E.CO.F.; 7° Deux membres effectifs représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - Mme Joëlle SILIEN, représentant la C.G.S.P.; - Mme Fabienne TINANT, représentant la C.S.C.; 8° Deux membres effectifs représentant les associations patronales dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - Mme Laura BELTRAME, de l'U.W.E.; - N. B. Membres suppléants : 1° Quatre membres suppléants représentant l'enseignement officiel : - M.Alfred PIRAUX, Préfet des études de l'Athénée royal à Mons, coordonnateur de zone; - M. Dany VINCE, Administrateur de l'Université de Mons-Hainaut; - M. Roberto GALLUCCIO, Administrateur délégué, représentant le C.P.E.O.N.S.; - M. Philippe DEMIESSE, Chargé de mission, représentant le C.P.E.O.N.S.; 2° a) Trois membres suppléants représentant l'enseignement libre confessionnel : - Mme Vinciane DE KEYSER, représentant le Se.G.E.C.; - M. Philippe VALENTIN, Haute Ecole « Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFESC », représentant le Se.G.E.C.; - Mme Stéphanie LEMAIRE, de la Fédération de l'Enseignement secondaire catholique représentant le Se.G.E.C.; b) Un membre suppléant représentant l'enseignement libre non confessionnel : - M.Michel BETTENS, Secrétaire général, représentant la F.E.L.S.I.; 3° Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire officiel et de l'enseignement artistique de niveau secondaire officiel - M.Antonio ESCOLE, représentant la F.A.P.E.O.; - Mme Johanna DE VILLERS GRANDCHAMPS, représentant la F.A.P.E.O.; 4° Deux membres suppléants représentant les associations de parents d'élèves de l'enseignement secondaire libre et de l'enseignement artistique de niveau secondaire libre : - M.Michel PARYS, représentant l'U.F.A.P.E.C.; - N. 5° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur officiel et de l'enseignement artistique de niveau supérieur officiel : - Mlle Coralie PAUL, représentant la FEF; - M. Laurent BOYDENS, représentant l'UN.E.CO.F.; 6° Deux membres suppléants représentant les associations d'étudiants de l'enseignement supérieur libre et de l'enseignement artistique de niveau supérieur libre : - M.Quentin VAN BAELEN, représentant la FEF; - M. Laurent BOYDENS, représentant l'UN.E.CO.F.; 7° Deux membres suppléants représentant les associations professionnelles dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.Jean BEULEN, représentant la CGSP; - M. Benoît CONSTANT, représentant la C.S.C.; 8° Deux membres suppléants représentant les associations patronales dont l'activité s'étend à l'ensemble des secteurs économiques : - M.Thierry DEVILLEZ, Directeur du Département Emploi/Formation de l'U.W.E.; - N.

Art. 2.M. Michel TAVERNE, membre effectif du Conseil, est nommé Président;

Mme Corine MATILLARD et Mme Julia DUCHESNE, membres effectives du Conseil, sont nommées Vice-Présidentes.

Art. 3.Le chef du Service des Allocations et Prêts d'Etudes ou son délégué assure le secrétariat du Conseil.

Art. 4.Le présent arrêté sort ses effets le 15 septembre 2010.

Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'Etudes, est abrogé.

Bruxelles, le 14 septembre 2010.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : L'Administrateur général, A. BERGER