MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 SEPTEMBRE 2010. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF) comme organisation représentative des étudiants reconnue au niveau communautaire

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 12 juin 2003 définissant et organisant la participation des étudiants au sein des institutions universitaires et instaurant la participation des étudiants au niveau communautaire, notamment les articles 28 et 29;

Vu la demande de la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF) - ASBL introduite en date du 30 juin 2010;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 23 juillet 2010;

Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 16 septembre 2010;

Considérant que la Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF) - ASBL satisfait à l'ensemble des conditions prévues à l'article 28 du décret du 12 juin 2003 précité;

Sur proposition du Ministre de l'Enseignement supérieur;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La Fédération des étudiant(e)s francophones (FEF), constituée sous la forme d'association sans but lucratif, est reconnue comme organisation représentative des étudiants au niveau communautaire pour les années académiques 2010-2011, 2011-2012 et 2012-2013.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2010.

Art. 3.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 septembre 2010.

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-Cl. MARCOURT