MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de concertation sur l'information des jeunes

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, tel que modifié par les décrets du 17 décembre 2003, du 3 mars 2004, du 19 octobre 2007, du 9 mai 2008 et du 24 octobre 2008 et les arrêtés du 8 novembre 2001 et du 27 juin 2002, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2009 et du 25 août 2010;

Considérant les demandes de changement de mandats de la Fédération Infor-jeunes Wallonie-Bruxelles et de l'ASBL Conseil Jeunesse Développement;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3° et 4° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Au titre de représentant de chaque fédération agréée, dont la majorité des membres sont agréés comme centre d'information des jeunes;

Pour la Fédération Infor-Jeunes Wallonie Bruxelles

EFFECTIF

M. BOUQUELLE Jean-Luc Rue des Collines 102 7540 Quartes

Au titre de représentant de chaque organisation de jeunesse ou groupement de jeunesse reconnu dans le cadre du décret du 20 juin 1980 dont l'information des jeunes constitue l'objet social premier Pour Centre Jeunesse Développement

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. SEEGER Pierre Opberg 19 1970 Wezembeek-Oppem

Mme MAILLARD Stéphanie Chaussée de Mons 53 1400 Nivelles

Sont nommés membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour la Fédération Infor-Jeunes Wallonie Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. SCHMITZ Pierre Rue Saint-Nicolas 2 5000 Namur

Pour Centre Jeunesse Développement

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme GILLES Myriam Quai des Anglais 36 7020 Nimy

Mme GEERTS Georgine Boulevard Emile Bockstael 341 1020 Bruxelles

Art. 2.Sont nommés membres de la sous-commission de concertation sur l'information des jeunes, siégeant avec voix délibérative : Au titre de représentant de chaque fédération agréée, dont la majorité des membres sont agréés comme centre d'information des jeunes;

Pour la Fédération Infor-Jeunes Wallonie Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme THIBAUT-BUFFART Sylvie Rue Saint-Nicolas 2 5000 Namur

Au titre de représentant de chaque organisation de jeunesse ou groupement de jeunesse reconnu dans le cadre du décret du 20 juin 1980 dont l'information des jeunes constitue l'objet social premier Pour la Fédération Infor-Jeunes Wallonie Bruxelles

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme WINDELS Emilie Rue Saint-Nicolas 2 5000 Namur

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 2011.

Bruxelles, le 16 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK.