MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

16 FEVRIER 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Sous- commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Sous-commission de la politique socioculturelle de l'égalité des chances

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, tel que modifié par les décrets du 17 décembre 2003, du 3 mars 2004, du 19 octobre 2007, du 9 mai 2008 et du 24 octobre 2008 et les arrêtés du 8 novembre 2001 et du 27 juin 2002, l'article 22;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la sous-commission de qualification, modifié par l'arrêté du Gouvernement du 18 décembre 2009;

Considérant les demandes de changement de mandats de la Fédération des Centres de jeunes en Milieu Populaire;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 1° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 est modifié comme suit : Il est mis fin au mandat de : Au titre de représentants de chaque fédération agréée dont la majorité des associations membres sont agréées comme maisons de jeunes et membres de la Commission consultative des maisons et centres de jeunes, Fédération des Centres de Jeunes en Milieu Populaire

EFFECTIF

SUPPLEANT

M. TANGHE Joël Tonny 60 6680 Sainte-Ode

M. FANUEL Marc Rue des Echevins 59 1050 Bruxelles

Sont nommés membres de la sous-commission de la politique socioculturelle d'égalité des chances et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme DE LEU Charlotte Rue Saint Ghislain 26 1000 Bruxelles

M. TANGHE Joël Tonny 60 6680 Sainte-Ode

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 2011.

Bruxelles, le 16 février 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK.