Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 12 avril 2011
publié le 10 mai 2011
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel e

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ministere de la communaute francaise
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2011029284
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10/05/2011
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12/04/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


12 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type décret prom. 02/06/1998 pub. 29/08/1998 numac 1998029331 source ministere de la communaute francaise Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française fermer organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 100bis, § 3;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française;

Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de la Présidente démissionnaire, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes : - Le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° En qualité de président : M. Jan MICHIELS de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné ». - Le 8° est abrogé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.

Bruxelles le 12 avril 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET

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