Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel e
- source
- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2011029284
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- 10/05/2011
- prom.
- 12/04/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
12 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française
Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le
décret du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés
type
décret
prom.
02/06/1998
pub.
29/08/1998
numac
1998029331
source
ministere de la communaute francaise
Décret organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
fermer organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, notamment l'article 100bis, § 3;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française;
Considérant qu'il convient de procéder au remplacement de la Présidente démissionnaire, Arrête :
Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 juin 2009 portant désignation des membres de la Commission de reconnaissance d'expérience utile pour les membres du personnel enseignant de l'ensemble des domaines de l'enseignement secondaire artistique subventionné par la Communauté française, sont apportées les modifications suivantes : - Le 1° est remplacé par ce qui suit : « 1° En qualité de président : M. Jan MICHIELS de la Direction générale des Personnels de l'Enseignement subventionné ». - Le 8° est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
Bruxelles le 12 avril 2011.
Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale, Mme M.-D. SIMONET