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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 16 mai 2011
publié le 30 juin 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres au sein du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029313
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30/06/2011
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16/05/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


16 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de membres au sein du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur, notamment l'article 37, § 2;

Sur la proposition du Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, Arrête :

Article 1er.Sont désignés membres du Centre de coordination et de gestion des Fonds structurels pour l'enseignement supérieur en qualité de représentant du Ministre en vertu de l'article 37, § 2, 1°, du décret du 1er février 2008 réglant l'organisation et le fonctionnement des instances chargées de la coordination et de la gestion des Fonds structurels que l'Union européenne met à la disposition de l'enseignement secondaire en alternance, de l'enseignement secondaire technique et professionnel de plein exercice, de l'enseignement secondaire spécialisé, de l'enseignement de promotion sociale et de l'enseignement supérieur : - Mme Anne Peeters, membre effectif; - M. Théo Drakidis, membre suppléant.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juin 2011.

Bruxelles, le 16 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : Le Vice-Président et Ministre de l'Enseignement supérieur, J.-C. MARCOURT

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