MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'agrément

Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse, tel qu'il a été modifié, notamment son article 46;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 12 novembre 1991 déterminant le fonctionnement de la Commission d'agrément, tel que modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1999 relatif aux conditions générales d'agrément et d'octroi des subventions pour les services visés à l'article 43 du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse;

Considérant qu'il convient de désigner de nouveaux membres effectifs et suppléants pour un terme renouvelable de six ans;

Considérant les candidatures reçues, Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres effectifs et suppléants de la Commission d'agrément pour un terme de six années :

Organismes mandatant

Membres effectifs

Membres suppléants

Article 46 § 1er 1°

CCAJ

Guy De Clercq

Olivier Leblanc

Article 46 § 1er 2°

Cour d'appel

Véronique Goblet

Article 46 § 1er 3°

Union des conseillers et directeurs pour les directeurs de l'Aide à la jeunesse

Dominique Moreau

Danièle Leclercq

Article 46 § 1er 3°

Union des conseillers et directeurs pour les directeurs de l'Aide à la jeunesse

Geneviève Isaac

Annick Depauld

Article 46 § 1er 4°

Union des conseillers et directeurs pour les conseillers de l'Aide à la jeunesse

Jean-Marie Delcommune

Martine Colpain

Article 46 § 1er 4°

Union des conseillers et directeurs pour les conseillers de l'Aide à la jeunesse

Allal Mesbahi

Aziz Halloui

Article 46 § 1er 5°

Union francophone des magistrats

Michèle Méganck

Pierre-André Hallet

Article 46 § 1er 5°

Union francophone des magistrats

Kathleen Grosjean

Jean-Paul Favier

Article 46 § 1er 6°

Section sociale SAJ

Paul Villers

Dany Mahieu

Article 46 § 1er 6°

Section sociale SPJ

Anne Anciaux

Anne Duwez

Article 46 § 1er 7°

Services de placement familial

Marcel Geenen

Christiane Amelin

Article 46 § 1er 7°

Services de placement familial

Françoise Dupuis

Guy De Backer

Article 46 § 1er 8°

Services non résidentiels

Benoit Moury

Jacqueline Maun

Article 46 § 1er 8°

Services non résidentiels

Xavier Janne

Dominique Jortay

Article 46 § 1er 8°

Services non résidentiels

Yvan Thirion

François Vanneste

Article 46 § 1er 8°

Services non résidentiels

Olivier Huybrechts

Christine Boyen

Article 46 § 1er 8°

Services non résidentiels

Yves Kayaert

Corinne Lefebvre

Article 46 § 1er 8°

Services non résidentiels

Anne Van Nieuwenhuise

Martine Balbourg

Article 46 § 1er 8°

Services non résidentiels

Géraldine Fiévez

Daniel Vantomme

Article 46 § 1er 9°

Maison familiales

Denis Rihoux

Robert Dethier

Article 46 § 1er 10°

Organismes d'adoption

Françoise Pastor-Delbouille

Geneviève Gilson

Article 46 § 1er 11°

Institutions offrant un hébergement aux jeunes

Jean-Claude Bogaert

Cécile Pontus

Article 46 § 1er 11°

Institutions offrant un hébergement aux jeunes

Monique Deschamps

Jean Spronck

Article 46 § 1er 11°

Institutions offrant un hébergement aux jeunes

Michel Amand

Annie Malet

Article 46 § 1er 12°

Organisations représentatives des travailleurs du secteur privé

Alexandre Lierfooghe

Barbara Leduc

Article 46 § 1er 12°

Organisations représentatives des travailleurs du secteur privé

Guy Léonet

Alain Bovy

Article 46 § 1er 12°

Organisations représentatives des travailleurs du secteur privé

Marie-Paule Vanesse

Philippe Fossé

Article 46 § 1er 13°

Office national de l'Enfance

Eddy Gilson

Michael Vanvlasselaer

Article 46 § 1er 14°

Direction générale de l'Aide à la Jeunesse

Michel Noel

Pierre Hannecart

Article 46 § 1er 14°

Direction générale de l'Aide à la Jeunesse

Claude Vanwesemael

Théo Vanhees

Article 46 § 1er 15°

Gouvernement de la Communauté française

Pascal Rigot

Elodie Vandenbroucke

Article 46 § 1er 16°

Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide à la Jeunesse

Malvina Govaert

Art. 2.M. Dominique Moreau est désigné comme président de la Commission d'agrément.

M. Claude Vanwesemael est chargé du secrétariat de la Commission d'agrément.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 mai 2011.

Bruxelles, le 19 mai 2011.

Par le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK