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Arrêté Du Gouvernement De La Communauté Francaise du 13 mai 2011
publié le 29 juin 2011

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes

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ministere de la communaute francaise
numac
2011029362
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29/06/2011
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13/05/2011
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE


13 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes fixée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes


Le Gouvernement de la Communauté française, Vu le Décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations, l'article 22 modifié par les décrets du 3 mars 2004 et du 9 mai 2008;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 5 décembre 2008 déterminant les modalités d'application du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions de reconnaissance et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et leurs fédérations;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Communauté française des 7 octobre 2009, 18 décembre 2009, 25 août 2010 et 16 février 2011;

Considérant les demandes de changement de mandat de la Fédération des Maisons de jeunes en Belgique francophone et du Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes;

Considérant que les candidats remplissent les conditions de nomination inscrites aux articles 22 et 30 du décret du 20 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément et de subventionnement des maisons de jeunes, centres de rencontres et d'hébergement et centres d'information des jeunes et de leurs fédérations, Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 3° et 4° de l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 juin 2009 portant nomination des membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de jeunes est modifié comme suit : Il est mis fin aux mandats de : Pour les représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme maison de jeunes : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme TOUZEAU Virginie Rue Potagère 171 1210 BRUXELLES

Mme VANHEE Colette Rue Lens Saint-Servais 17N 4280 ABOLENS

M. GÖBBELS Raphaël Rue de Hiétine 24/A 5370 HAVELANGE

M. BIAGINI Benoît Rue Vaux 372 4870 NESSONVAUX

M. COUTURIER Benoît Rue des Bédennes 305 4032 CHENEE


Pour les représentants des fédérations agréées dont la majorité des associations membres sont agréées comme centres de rencontres et d'hébergement ou comme centres d'information des jeunes Pour le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes :

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme CARPIAUX Françoise Rue Haute 88 1000 BRUXELLES


Art. 2.Sont nommés membres de la Commission consultative des Maisons et Centres de Jeunes et chargés d'achever le mandat des membres qu'ils remplacent : Pour la Fédération des Maisons de Jeunes en Belgique francophone

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme VANHEE Colette Rue Lens Saint-Servais 17N 4280 ABOLENS

M. GÖBBELS Raphaël Rue de Hiétine 24/A 5370 HAVELANGE

Mme VANY Sarah Rue d'Hatrival 154 A 6890 LIBIN

Mme HEBRANT Valérie Cour Dogné 2 4141 SPRIMONT

Mme HEUSQUIN Nathalie Voie des Gérons 258 5351 HAILLOT


Pour le Centre d'Information et de Documentation pour Jeunes

EFFECTIF

SUPPLEANT

Mme LAMBEAUX Mélanie Rue Saint-Ghislain 29 1000 BRUXELLES


Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 13 mai 2011.

Bruxelles, le 13 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de la Jeunesse, Mme E. HUYTEBROECK

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